Actualités inspection du travail

Photo : FlickR / CC

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche ?

Gratuit

Il y a 11 ans

Supermarchés ouverts le dimanche : la laïcité appelée à la rescousse par les deux parties

L'ouverture des supermarchés le dimanche a été débattue en partie ce matin devant le tribunal des référés civils à Strasbourg. Avocats et inspecteurs du travail ont croisé le fer sur la question prioritaire de constitutionnalité, avant une audience au fond, prévue le 9 avril. Pour les défenseurs des supermarchés, le texte mentionnant le service des cultes le dimanche est discriminatoire. Pour l'inspection du travail, le dimanche est le jour de repos de toute la République laïque.

Gratuit

Il y a 11 ans

Travail le dimanche : vers une censure du conseil constitutionnel ?

A la suite de l'action de l'Inspection du travail contre sept supermarchés ouverts le dimanche, trois avocats en charge de leur défense vont tenter de saisir le conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité. Si le juge des référés civils et la cour de cassation l'acceptent, ce serait la troisième fois en moins de six mois que la haute institution de la République serait saisie du droit local d'Alsace-Moselle.

Gratuit

Il y a 11 ans

Le travail le dimanche revient devant la justice

L'inspection du travail assigne devant la justice sept magasins de Strasbourg pour infraction au code du travail. L'administration leur reproche d'être ouverts le dimanche et d'employer des salariés, ce qui est interdit par la loi et à Strasbourg par un texte de 1917. Les inspecteurs innovent avec ces procédures devant le juge des référés civils, dans le but de les voir aboutir rapidement et de mettre fin à une extension de la tolérance appliquée aux petites épiceries.

Gratuit

Il y a 12 ans

Fusion des administrations : superstructure en panne

Le regroupement, les pôles, le guichet unique… A la DIRECCTE, ça ne prend pas. Deux ans après une fusion de services sans précédent, la super administration en ressort affaiblie. Les agents sont lessivés. Pour eux, ce fourre-tout est au mieux une absurdité, au pire, une reprise en main politique de l’administration.

Gratuit