En première instance, le tribunal administratif rejette le recours contre le GCO
L'actu 

En première instance, le tribunal administratif rejette le recours contre le GCO

Le tribunal administratif de Strasbourg estime que l’association Alsace Nature n’a guère d’intérêt à attaquer le contrat de concession du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg entre l’État et le constructeur Vinci, via sa société Arcos.

Rendez-vous pour les arrêtés administratifs

Pour les juges administratifs, le contrat « par lui‐même », n’implique pas « la réalisation de travaux susceptibles de produire des effets dommageables pour l’environnement ». En revanche, dans un communiqué, le tribunal administratif donne en quelque sorte rendez-vous à l’association sur les déclinaisons de ce contrat. En effet, avant les travaux, « des d’études environnementales doivent être effectuées et des autorisations administratives obtenues, susceptibles d’être contestées », fait savoir l’institution.

Piqûre de rappel

Le Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles) de Strasbourg est un projet d’autoroute payante de 24 kilomètres à l’ouest de la ville. Le contrat de concession a été signé en janvier 2016 entre l’État et la société Arcos, une filiale du groupe Vinci. Alors que des travaux préparatoires ont commencé, les chantiers doivent débuter fin 2017, pour une mise en service fin 2020.

Dans ce cas, l’intérêt à agir d’une association écologiste sera plus facile à démontrer. Un recours en référé est d’ailleurs prévu dès lundi 3 avril au sujet des « dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leur habitats. »

Les conclusions du rapporteur non-suivies

Comme en en 2010 (sur l’ancien projet, qui avait été abandonné en 2012), la justice administrative n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public, partie indépendante sensée éclairer la décision des juges et souvent écoutée. Il estimait que l’association avait intérêt à agir, car le contrat prévoit de nombreuses dispositions en rapport avec la nature, comme le taux de matériaux réemployés (80%) sur les chantiers ou une contribution financière à la politique environnementale (500 000 euros).

Sur le fond en revanche, il avait proposé de rejeter la requête, car selon lui les arguments n’étaient pas assez détaillés ou les changements de taille minime par rapport à l’ampleur du projet.

Alsace Nature conteste les modificiations figurant dans le contrat (en particulier le déplacement de l’aire de service et de stockage poids-lourds ou la hauteur du viaduc à Vendenheim), mais aussi le plan de financement ou le prix des péages variables, par rapport au projet déclaré « utile » en 2008. (voir notre article sur l’audience)

Le projet de viaduc à Vendenheim, au nord du tracé (capture d’écran Alsace 20)

Deux mois pour un éventuel appel

L’association écologiste et la commune de Vendenheim ont deux mois pour faire appel. Une décision qu’Alsace Nature doit soumettre à son conseil d’administration, mais qui semble probable compte tenu de sa détermination et aussi de la tribune politique que procurent ces audiences publiques.

D’après plusieurs observateurs du monde de la Justice administrative, les conclusions du rapporteur public s’apparentaient a un appel du pied à formuler un appel, avec des arguments mieux détaillés. Encore faut-il que les juges administratifs à de la Cour administrative de Nancy soient convaincus de « l’intérêt à agir » d’Alsace Nature pour analyser la requête sur le fond.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

En BREF

Rythmes scolaires : Strasbourg reste à 4,5 jours mais change son organisation

par Jean-François Gérard. 3 824 visites. 18 commentaires.

Nouvelle disparition inquiétante d’un jeune après une sortie nocturne

par Pierre France. 26 793 visites. 1 commentaire.

Gilets jaunes et marcheurs pour le Climat vont défiler ensemble autour du marché de Noël samedi

par Rue89 Strasbourg. 10 716 visites. 25 commentaires.