Rendez-vous pour les arrêtés administratifs
Pour les juges administratifs, le contrat « par lui‐même », n’implique pas « la réalisation de travaux susceptibles de produire des effets dommageables pour l’environnement ». En revanche, dans un communiqué, le tribunal administratif donne en quelque sorte rendez-vous à l’association sur les déclinaisons de ce contrat. En effet, avant les travaux, « des d’études environnementales doivent être effectuées et des autorisations administratives obtenues, susceptibles d’être contestées », fait savoir l’institution.
Dans ce cas, l’intérêt à agir d’une association écologiste sera plus facile à démontrer. Un recours en référé est d’ailleurs prévu dès lundi 3 avril au sujet des « dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leur habitats. »
Les conclusions du rapporteur non-suivies
Comme en en 2010 (sur l’ancien projet, qui avait été abandonné en 2012), la justice administrative n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public, partie indépendante sensée éclairer la décision des juges et souvent écoutée. Il estimait que l’association avait intérêt à agir, car le contrat prévoit de nombreuses dispositions en rapport avec la nature, comme le taux de matériaux réemployés (80%) sur les chantiers ou une contribution financière à la politique environnementale (500 000 euros).
Sur le fond en revanche, il avait proposé de rejeter la requête, car selon lui les arguments n’étaient pas assez détaillés ou les changements de taille minime par rapport à l’ampleur du projet.
Alsace Nature conteste les modificiations figurant dans le contrat (en particulier le déplacement de l’aire de service et de stockage poids-lourds ou la hauteur du viaduc à Vendenheim), mais aussi le plan de financement ou le prix des péages variables, par rapport au projet déclaré « utile » en 2008. (voir notre article sur l’audience)
Le projet de viaduc à Vendenheim, au nord du tracé (capture d’écran Alsace 20)
Deux mois pour un éventuel appel
L’association écologiste et la commune de Vendenheim ont deux mois pour faire appel. Une décision qu’Alsace Nature doit soumettre à son conseil d’administration, mais qui semble probable compte tenu de sa détermination et aussi de la tribune politique que procurent ces audiences publiques.
D’après plusieurs observateurs du monde de la Justice administrative, les conclusions du rapporteur public s’apparentaient a un appel du pied à formuler un appel, avec des arguments mieux détaillés. Encore faut-il que les juges administratifs à de la Cour administrative de Nancy soient convaincus de « l’intérêt à agir » d’Alsace Nature pour analyser la requête sur le fond.
