Tribunal vide, policiers masqués, audience en visio… Justice en période de confinement à Strasbourg

Malgré le confinement, les comparutions immédiates continuent au tribunal judiciaire de Strasbourg entre fausse attestation de sortie, vol d’alcool, conduite sans permis, agression dans un presbytère et tensions familiales… Mais le personnel judiciaire reste dans le flou quant aux modalités de la reprise.

À l’entrée du tribunal judiciaire de Strasbourg, le personnel de sécurité semble dépassé. Mardi 28 avril, les journalistes sont autorisés à assister aux comparutions immédiates. Deux jours plus tard, le palais de justice est fermé au public. L’accord du président du tribunal est nécessaire pour entrer. « Ça change tous les jours », justifie un homme masqué derrière le détecteur de métaux. Son collègue traverse la salle des pas perdus, vide, et monte au troisième étage, salle 301.

Une fois l’autorisation obtenue, il faut attendre devant la cour d’assises. Habituellement, les crimes les plus graves y sont jugés. Mais la pandémie et le confinement bousculent aussi les habitudes. Pour respecter les règles de distanciation physique, les comparutions immédiates ont lieu dans la plus grande salle du Palais du justice.

Une audience en visio : « Merci monsieur le juge »

14 heures passées, ce jeudi 30 avril, un prêtre, un jeune homme et une mère de famille accompagnée d’un avocat patientent dans le couloir. Le reste du palais de justice est silencieux. Une voix retransmise par un haut-parleur se fait entendre de la salle 301, comme saccadée par une connexion internet vacillante : « Merci monsieur le juge, vous allez voir, je vais pas vous décevoir. »

Derrière la porte, un Strasbourgeois détenu au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) vient d’obtenir une réduction de peine de 18 mois par visioconférence avec le tribunal judiciaire. Présente dans la salle, son avocate Me Thomann explique sa requête relative à l’exécution des peines :

« Mon client a été condamné quatre fois pour des faits qu’on aurait pu juger d’un coup. L’audience en confusion permet aux différentes peines de s’absorber. »

Gestes barrière à moitié respectés

Les comparutions immédiates commencent vers 15 heures. Le premier prévenu porte un masque. Les gendarmes qui l’entourent dans le box vitré n’en sont pas équipés. Rachid (le prénom a été modifié) est jugé pour non-versement d’une pension alimentaire à son ex-femme et conduite sans permis. Fin avril, sans nouvelle de la mère de ses enfants, il s’était alors rendu en voiture à proximité de son domicile : « J’étais énervé, admet-il, j’ai pris des voisins à témoin. »

Lucie (le prénom a été modifié) s’occupe seule de quatre enfants et de sa mère, en situation de handicap. Victime de violences conjugales en décembre 2017, elle a porté plainte contre Rachid le 28 avril après son passage à proximité du domicile. « J’avais peur qu’il soit dans ces états où il n’est pas lui-même (sous l’emprise de l’alcool, ndlr) », explique la plaignante.

Rachid est condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis. Pendant deux ans, il est tenu de travailler et de payer la pension familiale pour ses quatre enfants. Sur les bancs du public, l’avocat de la victime se retourne pour échanger avec sa cliente. Ni l’un, ni l’autre ne porte de masque. Les distances de sécurité sont loin d’être respectées. En face, ni le juge, ni ses assesseurs, ni la greffière ni la procureure ne disposent de matériel de protection. « Nous n’en avons pas encore reçu », explique l’un d’eux.

Une justice au ralenti

Pour l’instant, l’adaptation du système judiciaire à la pandémie est limitée : fermeture du tribunal au public, limitation des extractions de détenus grâce aux audiences en visio et utilisation d’une salle plus grande pour les comparutions immédiates. Les tribunaux correctionnels fonctionnent à peine. Les cours d’assises ou les tribunaux des prud’hommes sont à l’arrêt… « C’est difficile d’expliquer cet immobilisme à des clients pour des référés en droit du travail, explique Me François, il n’y a pour l’instant aucun plan de continuation post-confinement alors que les gens contestent un licenciement, attendent des rappels de salaire… »

Agression, vol, fausse attestion…

Les trois prévenus suivants sont accompagnés de policiers équipés de masques, de visières, parfois des deux en même temps, toujours avec des gants. Le premier a menacé un ecclésiastique avec deux couteaux à pain alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. D’où la présence de la victime, père Briet, sur les bancs. Venu de la paroisse Saint-Jean à Strasbourg, ce dernier est venu témoigner et offrir son pardon au réfugié d’origine afghane : « Je suis prêtre, je ne sais que donner le pardon de Dieu gratuitement », dit-il devant le président du tribunal en regardant le jeune derrière le box vitré.

Robert (le prénom a été modifié) est le deuxième prévenu. Il a volé six bouteilles de vin dans une voiture garée sur le parking d’un supermarché de la Robertsau. Le troisième prévenu passe devant le tribunal après avoir été verbalisé quatre fois pour non-respect du confinement. Lors de sa dernière sortie, le jeune Aslan (le prénom a été modifé) s’était fait passer pour son frère sur son attestation, afin d’utiliser son permis de conduire.

La pandémie à tous les niveaux de la justice

La pandémie de coronavirus et le confinement sont évoqués à chaque audience. Lorsque Robert (le prénom a été modifié) raconte sa sortie au supermarché, le président du tribunal lui rappelle que « l’alcool ne fait pas partie des denrées de première nécessité. » Pour les sorties sans attestation valable d’Aslan, la substitute du procureur Elise Wolton requiert du tribunal six mois de prison ferme : « En Alsace, le parquet prend très au sérieux le non-respect du confinement à plusieurs reprises, c’est une question de cohésion sociale et de solidarité », appuie-t-elle.

Ce jeudi 30 avril, aucun des prévenus ne finira en prison. Leur avocate Me Conein évoque à plusieurs reprises « la situation sanitaire » à la maison d’arrêt de Strasbourg pour s’opposer à leur incarcération. Ils sont tous condamnés à des peines carcérales de quelques mois avec sursis, parfois assortis de travaux d’intérêt généraux, d’obligation de soin, de travail ou de paiement d’une pension familiale. Robert est interdit de paraître à proximité des débits de boisson. Mais la pose du bracelet électronique ne pourra pas se faire tout de suite : « On ne sait pas encore comment s’organisent les rencontres entre le prévenu et le juge d’application des peines », explique un membre du personnel judiciaire.