Le prix de vente de l’ancienne mairie de Schiltigheim jugé trop bas par le tribunal
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Le prix de vente de l’ancienne mairie de Schiltigheim jugé trop bas par le tribunal

Le sujet avait défrayé la chronique schilickoise au mois de mai 2017 : le bâtiment de l’ancienne mairie a-t-il été bradé ? Oui, a répondu le juge administratif de Strasbourg, plus d’un an plus tard.

Un recours par une opposante

À l’époque, il n’était pas question d’élections municipales anticipées, même si le contexte politique était déjà tendu, comme souvent dans la cité des brasseurs. C’est l’élue d’opposition Andrée Munchenbach (présidente d’Unser Land et colistière de Christian Ball en 2018) qui avait introduit le recours, là où d’autres opposants et opposantes écologistes et de gauche n’étaient pas allées aussi loin.

Le bâtiment utilisé de 1870 à 1970 avait été vendu pour la somme de 500 000 euros à la société G.E. Lux Promotion immobilière fin 2016. Un immeuble voisin, s’était négocié pour 300 000 euros au même moment. Le maire de l’époque, Jean-Marie Kutner (ex-UDI, battu en avril) s’était targué de l’avoir vendu plus cher que l’estimation des Domaines de France (388 200 euros).

La polémique avait pris encore plus d’ampleur car un citoyen avait aussi relevé que le fils de Jean-Marie Kutner travaillait dans la société choisie. Ce à quoi l’ancien dirigeant avait répondu que son fils n’était pas décisionnaire et ne travaillait plus sur le dossier.

L’ancienne mairie n’était plus utilisée et a été remplacée par des appartements (capture d’écran Google Maps)

Trop d’écart avec le marché

Le juge administratif n’a pas retenu le manque d’information au reste des élus soulevé par Andrée Munchenbach, mais considère en revanche que les prix de vente (490€/m² pour la mairie et 887€/m² pour l’autre bâtiment) ne correspondent pas à celui du marché immobilier schilickois (2 355€/m²). Le juge n’a pas retenu l’estimation des Domaines de France, qui d’habitude fait foi. Selon le juge, le contribuable schilickois se trouve lésé.

Le tribunal a ainsi annulé la délibération des ventes, ce qui peut ouvrir la porte à l’annulation de l’acte. Or le promoteur a engagé des travaux à l’été 2017.

Du côté du cabinet de la nouvelle maire Danielle Dambach (écologiste), qui s’était aussi opposée à cette vente à l’époque, on répond à ce stade que les services juridiques et avocats travaillent sur le dossier pour envisager un appel ou non, et quelles suites à donner au dossier. Des habitants résident dans ces immeubles rénovés.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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