À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que les premières opérations de remblayage du bloc incendié et des barrages de béton dans les anciennes mines ne peuvent pas se poursuivre.
Les travaux préparatoires au confinement et de blocage définitif du bloc 15 incendié à Stocamine sont suspendus. La procédure d’urgence (en référé) de la Collectivité européenne d’Alsace, l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) du Haut-Rhin et d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 a réussi.
Dans leur décision ce mercredi 25 mai, Les juges administratifs ont notamment considéré que cet « arrêté de mise en demeure » allait trop loin dans ses prescriptions. Les opérations de remblayage du bloc 15 et de préparation des barrières de confinement en béton ont bien un aspect définitif et irréversible pour les magistrats. Or, de tels travaux de confinement des déchets toxiques ne sont pas autorisés pour le moment.
Le stockage interdit sans autorisation environnementale
Annulé une première fois par la justice, le stockage total et illimité nécessite désormais une autorisation environnementale et une enquête publique. Une procédure qui pourrait prendre environ un an. Depuis le mois de mars, une enquête pénale de la gendarmerie est également en cours pour mettre au jours d’éventuelles dissimulations sur les déchets entreposés dans le sous-sol alsacien.
Seuls les arguments juridiques d’Alsace Nature ont été retenus. Les juges ayant estimé que la CLCV n’avait pas d’intérêt à agir. L’État doit verser 1 000 euros à Alsace Nature. Une somme qu’elle avait perdu lors d’un précédent référé en mars.
Un déstockage toujours possible ?
Lors de l’audience, la Préfecture et la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) avaient notamment présenté ces premiers travaux « à titre conservatoire » comme une nécessité pour déstocker d’autres blocs, qui contiennent plus de 40 000 tonnes de déchets, à rebours de la volonté du gouvernement (lire notre article). Sans déstockage et malgré les barrages, ces déchets contamineront la nappe phréatique d’Alsace, ressource d’eau potable en Alsace, en Allemagne et en Suisse.
L’avocat d’Alsace Nature, Me François Zind, est très satisfait de cette décision :
« C’est la deuxième victoire après la suspension du 15 octobre. Elle redonne du crédit à l’idée qu’un déstockage est toujours possible et que cette option sera vraiment soumise. On avait peur d’être devant le fait accompli avec des barrières de confinement déjà construites lors de l’enquête publique à venir. Cette victoire redonne l’opportunité à la CeA et la Région de refaire des propositions pour le déstockage. On espère que l’État va les autoriser à descendre dans la mine. »
Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique a « pris acte » de la décision et « examine l’opportunité d’un pourvoi en cassation » devant le Conseil d’État sous 15 jours. Il a réaffirmé « l’importance de procéder rapidement aux travaux de confinement », après avoir défendu l’inverse, à savoir un potentiel déstockage dans cette procédure. Candidat pour la majorité présidentielle dans le Haut-Rhin, Hubert Ott (Modem) s’est au contraire félicité de cette décision. « La ministre Barbara Pompili avait confirmé lors de sa venue en 2021 que 96% des déchets encore stockés peuvent être techniquement retirés et que les galeries resteront praticables jusqu’en 2025 », affirme-t-il. Loin d’être bouclé, le dossier attend donc la nouvelle ministre Amélie de Montchalin.
