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La Cour de Cassation contraint le tribunal d’instance de Strasbourg à s’intéresser aux radiés des listes électorales
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La Cour de Cassation contraint le tribunal d’instance de Strasbourg à s’intéresser aux radiés des listes électorales

par Roxane Grolleau.
Publié le 6 mai 2017.
Imprimé le 16 janvier 2022 à 19:27
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Vendredi soir, deux décisions ont donné l’espoir aux radiés des listes électorales de pouvoir voter au second tour de l’élection présidentielle. La Cour de Cassation a validé la recevabilité de leur recours devant le tribunal d’instance, l’obligeant à statuer sur le fond et non plus sur la forme. Ce dernier a par ailleurs autorisé la réintégration de quatre personnes sur les listes électorales.

La journée de vendredi a été bonne pour les radiés des listes électorales de Strasbourg. Tout d’abord, la Cour de Cassation a validé la recevabilité d’un recours devant tribunal d’instance, ce qu’il contestait jusque là. En effet, pour le tribunal d’instance, le recours devait être déposé au moment de la parution des listes électorales en janvier, la Cour de Cassation a réfuté cet argument.

La Cour de Cassation oblige le tribunal d'instance de Strasbourg à statuer sur les fond des dossiers des radiés des listes électorales (Photo Rue 89 Strasbourg / RG)

La Cour de Cassation oblige le tribunal d’instance de Strasbourg à statuer sur les fond des dossiers des radiés des listes électorales (Photo Rue 89 Strasbourg / RG)

Examen du fond des dossiers

Pour l’avocate des radiés, Sandra Isly, c’est une première victoire :

« Le tribunal va devoir maintenant examiner le fond des dossiers, ce qu’il avait refusé de faire jusqu’à présent. J’encourage donc les radiés qui le souhaitent à venir déposer un nouveau recours dimanche matin, dès l’ouverture du tribunal. Nous serons aussi sur place pour les aider. »

Dimanche, les radiés qui souhaitent voter au second tour de l’élection présidentielle peuvent donc déposer un nouveau recours. Le tribunal d’instance devra rendre sa décision avant la fermeture des bureaux de vote.

Le tribunal d’instance a également reconnu l’erreur matérielle de la mairie pour quatre autres personnes, et a permis leur réintégration immédiate dans les listes électorales. Cependant, le texte de la décision n’est pas encore parvenu aux mains de l’avocate :

« Je ne connais pas encore les motivations de la décision du tribunal d’instance, cela dit j’espère qu’elle va pouvoir servir de jurisprudence et ouvrir la voie aux autres dossiers. »

La mairie a ouvert une permanence jusqu’à 20h dimanche pour permettre la réintégration des radiés ayant reçu une décision favorable du tribunal d’instance.


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L'AUTEUR
Roxane Grolleau
Roxane Grolleau
Journaliste intéressée par les sujets de société

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