Actualités tribunal d'instance

Expulsions et déconfinement : près d’un millier de sans-abris menacés de retourner à la rue

D'ici à la fin de l'été, près d'un millier de personnes sans-abris pourraient être contraints de retourner à la rue. En cause : les assignations en expulsion de squats ou la fin de l'hébergement des personnes SDF pendant le confinement.

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Il y a 3 ans

Hôtel de la rue : la Ville de Strasbourg demande une expulsion sans délai et 3 000 euros au gérant

Edson Laffaiteur comparaissait au tribunal d'instance mardi 9 juin suite à une demande d'expulsion des occupants de l'hôtel de la rue par la Ville de Strasbourg. Cette dernière exige aussi une indemnité d'occupation de 3000 euros.

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Il y a 4 ans

Avec son audience reportée, l’Hôtel de la rue pourra passer Noël

Edson Laffaiteur était appelé à comparaître au Tribunal d'instance de Strasbourg ce 5 novembre pour l'assignation en expulsion de l'Hôtel de la rue. 167 sans-abris vivent dans ce squat depuis l'été. L'audience pour une éventuelle expulsion a été reporté au 14 janvier, à la demande de l'avocate de l'association. Une soirée de soutien aura lieu samedi 9 novembre au Wagon Souk.

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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de papier

Photo : LP / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 7 ans

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de papier

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de "cartes grises" des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre les strates infinies qui composent la justice commerciale, du droit local jusqu'à Paris.

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Photo : PF / Rue89 Strasbourg / cc

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Il y a 7 ans

Pas à pas, voici la procédure à suivre pour les radiés des listes électorales

Parmi les 16 000 noms radiés des listes électorales de Strasbourg, certains citoyens habitent toujours Strasbourg. Sous certaines conditions, ils peuvent voter aux élections législatives à venir. Rue89 Strasbourg propose un guide recensant la procédure à suivre selon les cas.

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La Cour de Cassation oblige le tribunal d'instance de Strasbourg à statuer sur les fond des dossiers des radiés des listes électorales (Photo Rue 89 Strasbourg / RG)

Photo : Rue 89 Strasbourg / RG

Il y a 7 ans

La Cour de Cassation contraint le tribunal d’instance de Strasbourg à s’intéresser aux radiés des listes électorales

Vendredi soir, deux décisions ont donné l'espoir aux radiés des listes électorales de pouvoir voter au second tour de l'élection présidentielle. La Cour de Cassation a validé la recevabilité de leur recours devant le tribunal d'instance, l'obligeant à statuer sur le fond et non plus sur la forme. Ce dernier a par ailleurs autorisé la réintégration de quatre personnes sur les listes électorales.

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Une permanence jusqu’à dimanche 20h pour réinscrire les radiés des listes électorales

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 ans

Une permanence jusqu’à dimanche 20h pour réinscrire les radiés des listes électorales

Les électeurs radiés des listes électorales de Strasbourg peuvent se rendre à la mairie samedi et dimanche puis au tribunal d'Instance pour tenter d'être autorisés à voter au 2ème tour de l'élection présidentielle et en juin aux élections législatives.

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Photo : Olivier Panza / FlickR / cc

Il y a 7 ans

Course contre la montre des radiés des listes électorales pour voter au second tour dimanche

Regroupés au sein d’un collectif constitué après le premier tour de l’élection présidentielle, des Strasbourgeois radiés des listes électorales invoquent une erreur de la Ville ou des recherches insuffisantes alors qu'ils habitent toujours Strasbourg. Directement concernée, l’avocate Sandra Isly les accompagne dans leurs démarches juridiques. Selon elle, la quasi-totalité des quelque 2 000 personnes concernées peut encore espérer exercer son droit de vote au second tour.

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Eric Elkouby, Député PS, était venu apporté son soutien à la trentaine de radiés des listes électorales réunis devant le Tribunal d'Instance de Strasbourg.

Il y a 7 ans

Une trentaine de radiés des listes électorales étudient leurs voies de recours

Des personnes radiées des listes électorales de Strasbourg ne sont pas prêts à abandonner la bataille pour voter au second tour. Plusieurs d'autres eux se sont réunis mardi matin devant le tribunal d’instance afin de se renseigner sur les possibles recours. En campagne, Éric Elkouby, député PS, était présent pour leur apporter son soutien.

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« Un coup de poing, monsieur, ça peut être mortel »

Photo : Pascal Bastien

Il y a 7 ans

« Un coup de poing, monsieur, ça peut être mortel »

À la barre. – Il y a les petites affaires et les très petites affaires. Celles qui n'ont pas les honneurs de la correctionnelle et sont jugées au tribunal de police, dans les locaux gris et impersonnels du tribunal d'instance de Strasbourg. Excès de vitesse, dégradations et violences légères sont le quotidien de ce tribunal de la vie de tous les jours, celle des "pétages de plombs" dont on ne sort pas complètement indemnes. Récit.

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