Comment l’Eurométropole justifie sa 3e augmentation d’impôts en 3 ans
Politique 

Comment l’Eurométropole justifie sa 3e augmentation d’impôts en 3 ans

actualisé le 03/03/2017 à 16h21

Flux vidéo fourni par l'Eurométropole de Strasbourg

Le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg devrait approuver vendredi une hausse de ses taux d’imposition de 1,5%. Il s’agit de la troisième augmentation consécutive de la coalition droite-gauche, qui avait fait de la stabilité fiscale un de ses points d’accord en 2014. La mesure est présentée comme nécessaire face à la baisse des dotations, l’augmentation des charges et la crise de l’incinérateur. L’opposition dénonce un « matraquage fiscal ». Rendez-vous à partir de 10h pour suivre le conseil de l’Eurométropole en direct.

Le budget de fonctionnement prévisionnel de l’Eurométropole devrait s’établir à 727 millions d’euros en 2017, en augmentation de 7%. Dérapage ? Que nenni, assurent les élus de la coalition gauche-droite aux commandes de l’agglomération.

Cette augmentation est à imputer à la hausse du nombre de communes dans l’intercommunalité, aux transferts de compétences en provenance du Conseil départemental et aux coûts de désamiantage de l’incinérateur.

Caroline Barrière, vice-présidente en charge des finances, a repris tous les chiffres et elle est formelle :

« À périmètre constant, l’augmentation du budget de fonctionnement n’est que de 2,5 millions d’euros, soit 0,41% ! Les transferts du Département sont compensés. L’intégration des cinq communes ne pèse que pour 0,4 million d’euros supplémentaires. C’est surtout « l’accident industriel » de l’usine d’incinération qui provoque une hausse de 26 millions d’euros sur le budget primitif par rapport à celui de l’an dernier. »

Hausse des quatre impôts locaux

Face à ces dépenses en hausse, l’exécutif de l’Eurométropole ne voit pas d’autre moyen pour équilibrer les comptes de la collectivité que de recourir une nouvelle fois à l’augmentation de ses quatre taux d’imposition.

La tranche « intercommunalité » de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, du foncier non-bâti et de la cotisation foncière des entreprises sera augmentée de 1,5% pour chaque taxe. Les quelque 6 000 habitants des cinq communes intégrées en janvier à l’Eurométropole voient en revanche leur imposition baisser.

L’accord de 2014 sur la fiscalité stable oublié

Pour le président de l’Eurométropole, Robert Herrmann (PS), la collectivité est « au milieu du gué » :

« Chaque année nous apporte son lot de défis à surmonter. Mais grâce à nos économies, à la stabilité de notre masse salariale et aux efforts entrepris pour garder un endettement soutenable, nous voyons les indicateurs comptables redevenir verts. Nous nous attendons à que que la notation de nos comptes par Fitch reste bonne (Fitch avait attribué la note AA, perspective stable, à l’Eurométropole, ndlr). »

Des difficultés certes, mais au printemps 2014, après les élections municipales, le PS ne disposait plus que d’une très maigre majorité avec les écologistes. Il choisit de s’allier avec les maires de la majorité des communes des alentours, la plupart de droite ou indépendants.

Déjà à l’époque, la légèreté de la feuille de route interrogeait à droite comme à gauche. L’un des 6 points était la stabilité fiscale les trois premières années. Après trois budgets sur six, des augmentations sont votées tous les ans. Cette coalition a cependant été reconduite telle quelle en janvier, malgré un rapport de force supposé plus favorable pour la droite.

Un niveau d’investissements « plancher »

L’exécutif communautaire veut aussi garder au moins 200 millions d’euros d’investissement. Après avoir remis à plus tard tout ce qu’il était possible de retarder, l’Eurométropole estime avoir atteint un niveau « plancher » en dessous duquel des effets sur l’activité économique du territoire pourraient se faire sentir.

La dette en forte augmentation

Tous ces éléments combinés résultent en une augmentation de la dette, ce qui n’est « pas un problème » selon Caroline Barrière :

« Nous avons un taux d’intérêt moyen sur notre dette qui est passé de 2,41% en 2016 à 2,07%. Si nous n’utilisions pas cet outil, nous devrions encore plus faire appel aux Strasbourgeois. Vu la situation du marché de l’argent en ce moment, on aurait tort de s’en priver. »

L’exécutif anticipe une réduction de l’endettement à partir de 2019.

Un « matraquage fiscal » et une « double peine » selon l’opposition

Ces satisfecit ne sont pas partagés par les élus « Les Républicains » restés dans l’opposition. Rappelant l’accord de 2014, ils tirent à boulets rouges et de manière groupée sur cette troisième hausse d’impôts consécutive à mi-mandat.

Georges Schuler, maire de Reichstett et président du groupe LR, reconnait des efforts sur les dépenses de fonctionnement, mais les autres indicateurs ne sont pas satisfaisants :

« On est entre le matraquage fiscal et l’explosion de la dette. Et pour les habitants de l’Eurométropole, c’est une double peine car en parallèle, il y a les hausses de tarifs de la CTS, des piscines ou de la patinoire. »

Toits strasbourgeois, du côté du nouveau quartier du Heyritz (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Baisse des dotations rime avec excuse bidon

Certes, il y a les baisses des dotations de l’État, mais « dans nos communes, on les a anticipées », rappelle Georges Schuler, puisque celles-ci sont connues depuis 2014. Le conseiller métropolitain Jean-Philippe Vetter (LR), abonde :

« Il y a des villes endettées où on comprend pourquoi, comme Bordeaux avec sa Cité du vin, qui fait rayonner la France dans le monde entier. Mais à Strasbourg, on ne sait pas. »

Pas de grand événement sportif

Jean-Philippe Vetter pointe en outre que ni l’Euro de basket, ni l’Euro de football, ni le Mondial de handball, tous trois organisés en France ne soient passés par Strasbourg, pas plus que le Tour de France. Dans le même temps, les clubs strasbourgeois paient désormais 1 euro de l’heure la location d’un gymnase et jusqu’à 31 euros pour une ligne d’eau pour les clubs de natations, pour les adultes.

Ce n’est pas assez ? Jean-Philippe Maurer (LR) ajoute une couche :

« La capacité de désendettement devait être contenue à 8 ans, elle glisse jusqu’à 10 ans (9,9 années dans le scénario le plus pessimiste, ndlr). Sans parler de la dette des autres sociétés de la Ville et de l’Eurométropole comme la CTS ou les bailleurs sociaux. Un audit donnerait une vision exhaustive. »

Quant à Jean-Emmanuel Robert (LR), le conseiller métropolitain regrette que les hausses de tarifs des prix des tickets et des abonnements de la CTS ne se soient pas soldées par une amélioration du service, en référence au temps d’attente de plus en plus long aux arrêts de tram. Voilà qui augure des débats animés, avec d’un côté le PS, de l’autre et au milieu le groupe des maires sensé à la fois marquer ses distances avec la gauche, tout en la soutenant.

Aller plus loin

Sur strasbourg.eu : l’ordre du jour du conseil de l’Eurométropole du 3 mars (PDF)

 

L'AUTEUR
Pierre France et Jean-François Gérard

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