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Des syndicats et le député Emmanuel Fernandes attaquent des interdictions de manifestation en justice

Le député LFI Emmanuel Fernandes et plusieurs syndicats ont déposé un référé-liberté lundi 8 mai contre deux interdictions de manifestation. Ils reprochent une publication tardive, empêchant toute contestation judiciaire.

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Des syndicats et le député Emmanuel Fernandes attaquent des interdictions de manifestation en justice

Face au tribunal administratif de Strasbourg, un front mêlant organisations syndicales et politiques s’était réuni lundi 8 mai, le temps d’une conférence de presse. L’objectif était d’annoncer le dépôt d’un référé-liberté, contre deux arrêtés d’interdiction, pour les manifestations du 30 mars et du 19 avril. La première date concerne une mobilisation en soutien aux victimes des violences policières ; l’autre la visite chahutée d’Emmanuel Macron à Muttersholtz.

Le député insoumis Emmanuel Fernandes (2ème circonscription du Bas-Rhin), la CGT 67, Solidaires Alsace, l’Alternative étudiante Strasbourg et la FSU 67 dénoncent des décisions « manifestement illégales, et publiées hors délais ». 

Plusieurs manifestants tenus à l’écart, lors de la visite d’Emmanuel Macron à Muttersholtz. Photo : Abdesslam Mirdass/ Rue89 Strasbourg/ cc

Timing insidieux de la Préfecture

En portant l’affaire face à la justice administrative, ils remettent directement en cause les pratiques de la préfecture. Par exemple, l’arrêté interdisant toute manifestation à Muttersholtz à partir de 10h15 a été publié à 10h32 le 19 avril, 17 minutes après le début de l’interdiction de manifester. Il était donc impossible d’effectuer un recours en référé-liberté. Par manque de temps, pas de remise en question. Les demandeurs dénoncent ainsi des manœuvres nuisant au droit de manifester. Et comptent sur le tribunal administratif pour le rappeler à la Préfecture du Bas-Rhin.


#Justice

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