GCO : nouvel échec pour suspendre des travaux de l’échangeur nord
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GCO : nouvel échec pour suspendre des travaux de l’échangeur nord

Sur le tracé le Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg, il y a des zones de protection des espèces menacées et des zones de protection dites « strictes ». Les premières peuvent être contournées par des arrêtés préfectoraux pour un projet « d’intérêt général ». Pour l’échangeur au nord avec l’A4 et l’A35, 57 espèces sont ainsi concernées. Pour les secondes, il faut des arrêtés du ministère de l’Environnement. Pour ces mêmes travaux à Vendenheim, il n’y a que le pélobate brun (un crapaud) qui est ainsi catégorisé, sur une plus petite zone.

En décembre 2018, les services du préfet du Bas-Rhin avaient corrigé une erreur de droit sur son arrêté du 29 août 2018, suspendu pour cette raison depuis novembre 2018. Ce texte alors inopérant ne concernait que le chantier réalisé non pas par Arcos (Vinci), mais par la société Sanef. Suite à la correction, le tribunal administratif de Strasbourg avait levé la suspension le 15 janvier 2019 de l’arrêté préfectoral, suite à une nouvelle audience à la demande de l’État.

Un nouvel arrêté après le référé

Or, l’arrêté rédigé de manière similaire établi par le ministère de l’Environnement n’avait pas été corrigé. Alsace Nature l’a donc à nouveau attaqué devant le tribunal administratif, mais cette fois-ci sans succès. L’audience un peu lunaire avait mené les parties à débattre des traductions allemandes ou anglaises d’une directive européenne.

L'échangeur nord a été remanié et agrandi par rapport à la première version du projet (visualisation par Arcos)

L’échangeur nord a été remanié et agrandi par rapport à la première version du projet (visualisation par Arcos)

Dans l’exposé de ses motifs, le trio de juges ne prend pas la peine d’exposer en quoi les éléments soulevés ne sont pas « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté ». Il note néanmoins qu’après le référé déposé le 16 janvier, le ministère a émis un nouvel arrêté le 24 janvier, soit avant l’audience du lundi 4 février.

Cette petite partie (2 hectares) concerne des travaux qui ne pourront reprendre que le 1er septembre, jusqu’au 15 octobre 2019. En outre, la Sanef avait demandé 3 000 euros au titres de frais de justice, bien que « cela n’est pas dans ses habitudes », dixit son avocat Me Champy, mais qui voyait un « acharnement » dans les procédures d’Alsace Nature. Sur ce point, le tribunal n’a pas suivi la société d’autoroutes.

La décision complète

Perdu dans les recours ? Notre infographie


L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas. TA=Tribunal administratif

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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