GCO : le chantier de l’échangeur au nord peut reprendre
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GCO : le chantier de l’échangeur au nord peut reprendre

Mardi 15 janvier, le tribunal administratif a levé en soirée la suspension des travaux de l’échangeur nord du GCO, suspension qu’il avait ordonnée fin novembre. En conséquence, les travaux de déboisement menés par la Sanef, concessionnaire de l’A4 et chargée de réaliser cet échangeur, vont pouvoir reprendre.

Les travaux suivent désormais le cadre réglementaire d’un nouvel arrêté, publié le 20 décembre par la préfecture du Bas-Rhin. Le préfet a dû modifier ses arrêtés du 30 août 2018 autorisant les travaux définitifs du Grand Contournement Ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg car ils étaient juridiquement imprécis. Le préfet avait notamment justifié « l’intérêt général » de l’autoroute payante de 24 kilomètres par les compensations prévues à la place des espaces naturels détruits. Or, en droit administratif français, l’intérêt général doit s’apprécier uniquement par les caractéristiques d’un projet, et non par les mesures indirectes qui en découlent.

Pour cette raison, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu les travaux de l’échangeur nord à Vendenheim le 23 novembre suite au recours de l’association Alsace Nature et son avocat Me François Zind, au nom du collectif « GCO Non Merci ». Le 25 septembre, il avait aussi estimé que cette erreur de droit faisait peser des « doutes sérieux » sur la légalité du reste des travaux, mais « à titre exceptionnel » n’avait pas suspendu l’acte. Il avait motivé sa décision atypique par des « troubles à l’ordre public » de la part d’opposants et par la régularisation aisée de l’arrêté attaqué.

Fin novembre, les opposants au GCO se sont opposés aux travaux pour l'échangeur nord tant que le référé n'était pas jugé. (Photo collectif GCO Non merci)

Fin novembre, les opposants au GCO se sont opposés aux travaux pour l’échangeur nord tant que le référé n’était pas jugé. (Photo collectif GCO Non merci)

Suite à la modification du mois de décembre, la Sanef, qui finance et construit l’échangeur avec l’A4 et l’A35 au nord à Vendenheim, a estimé que l’acte étant différent, il n’y avait plus de raison de le suspendre. Les juges administratifs ayant constaté la validité récente de l’acte, ils ont levé sa suspension.

Certaines opérations de déboisement doivent être effectuées avant le 28 février en raison des dérogations sur les zones de protection de 57 espèces des milieux forestiers, à savoir les chiroptères (chauve-souris), pélobates bruns (crapauds), oiseaux, insectes et autres batraciens.

La liste des recours

L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas. TA=Tribunal administratif

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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