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Jean-Luc Herzog va devoir supporter une opposition à Niederhausbergen
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Jean-Luc Herzog va devoir supporter une opposition à Niederhausbergen

par Pierre France.
Publié le 9 avril 2021.
Imprimé le 15 mai 2021 à 20:25
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Un arrêt du Conseil d’État confirme une décision du tribunal administratif contestée par le maire de Niederhausbergen, Jean-Luc Herzog, d’intégrer quatre conseillers municipaux d’opposition.

Cette fois, le maire de Niederhausbergen, Jean-Luc Herzog, va devoir se faire à l’idée qu’il existera une contestation au sein du conseil municipal de ce village du nord-ouest de l’Eurométropole. Dans un arrêt rendu le 7 avril (voir ci-dessous), le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation qu’il avait formulée, contre une décision du tribunal administratif réinstallant quatre conseillers municipaux d’opposition.

L’arrêt du Conseil d’État

Autrement dit, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a jugé que le tribunal administratif avait eu raison de prononcer l’élection de 4 candidats de la liste « Mieux vivre à Nieder ». Conduite par Sylvette Garrigou, cette liste née en opposition au maire sortant, Jean-Luc Herzog, avait recueilli 333 voix en mars 2020, soit 40,76% des suffrages exprimés.

Mais Jean-Luc Herzog avait déclaré sur le procès verbal du scrutin que tous ces bulletins étaient nuls, au motif qu’il manquait la mention des deux suppléants. Le tribunal administratif a jugé que cette erreur d’écriture ne remettait pas en cause la sincérité du scrutin et avait prononcé l’élection de quatre candidats de la liste « Mieux vivre Nieder » au conseil municipal.

La liste Mieux vivre Nieder en mars 2020. Sylvette Garrigou est en robe à motifs au centre (Photo PF / Rue89 Strasbourg / cc)

Intolérable pour Jean-Luc Herzog, qui s’est habitué à régir Niederhausbergen sans opposition depuis 2014. Lorsque des contestations de ses choix sont apparues au sein du conseil municipal, les délégations de la conseillère municipale qui les posait lui ont été promptement retirées. Une brasserie artisanale, La Mercière, qui voulait s’installer sur un terrain familial en a été empêchée par le maire, elle a fini par fuir le village pour s’installer à Cosswiller. Là aussi, la justice a fini par donner raison aux porteurs de la brasserie mais… trop tard.

La préfecture du Bas-Rhin doit désormais prononcer l’élection de Sylvette Garrigou au conseil municipal de Niederhausbergen, ainsi que celles de Pierre Zillhardt, Émilie Hatiye et Michel Prinz. La procédure aura au moins permis d’éviter au maire le désagrément d’une opposition pendant une année.

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Article actualisé le 13/04/2021 à 11h46
L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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