Que risque-t-on à dénoncer la pollution de l’eau et de l’air en taguant un pont ? Jeudi 15 janvier, le président du tribunal correctionnel de Saverne a tranché. Peu après neuf heures, Thomas Lamorelle a prononcé le délibéré pour les huit militants et militantes d’Extinction Rebellion. Ces derniers étaient poursuivis pour deux tags, dont un dénonçant l’enfouissement de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine (lire nos enquêtes), l’ancienne mine de potasse située en dessous de la nappe phréatique d’Alsace à Wittelsheim (Haut-Rhin).
Le président du tribunal a commencé par prononcer la nullité de la garde à vue des activistes écologistes. Il a ensuite relaxé les militant·es pour le tag sur la pollution de l’air à Mundolsheim. Les prévenus ont été déclarés coupables pour l’inscription concernant Stocamine sur le pont autoroutier de Dorlisheim. Ils ont été condamnés à payer chacun 400 euros d’amende pour « dégradation en réunion ayant provoqué un dommage léger » et pour avoir « réalisé des inscriptions ayant provoqué un dommage léger ». La peine est assortie d’une dispense d’inscription au bulletin numéro 2 du casier judicaire.
Des faits requalifiés
Lors de l’audience le lundi 22 décembre, la procureure Constance Champrenault avait requis trois mois de prison avec sursis pour les activistes. Elle avait estimé que les dégradations commises à travers le tag étaient substantielles et non « légères », comme l’avaient considéré les gendarmes au moment de l’interpellation.
Les avocats de la défense avaient alors soutenu la nullité de la procédure, dénonçant une répression « disproportionnée », des placements « abusifs » en garde à vue et la fouille « irrégulière » du véhicule d’un des prévenus.
Dans son délibéré, le tribunal a finalement requalifié l’infraction « au regard notamment de l’absence d’atteinte à l’usage de l’ouvrage, du coût limité de la remise en état et de l’absence de trouble avéré à l’ordre public ». Des faits passibles d’une peine contraventionnelle et non d’une peine de prison.
« Nous espérions la relaxe »
Au sortir de la salle d’audience, les activistes annoncent d’une même voix leur intention de faire appel, déterminés à porter leur combat jusqu’aux plus hautes instances nationales et européennes :
« Nous espérions la relaxe, car nous considérons que notre action est juste. Nous voulons faire reconnaître la nécessité de s’exprimer face à l’urgence environnementale et climatique. Nous irons jusqu’à la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire, parce qu’il faut faire avancer la jurisprudence. »
Dans un communiqué de presse, le tribunal a indiqué avoir « pris en compte que les faits s’inscrivaient dans un contexte d’expression d’opinions relatives à un sujet d’intérêt général mais a jugé que cette circonstance ne faisait pas obstacle à une déclaration de culpabilité, dès lors que les modalités de l’action avaient présenté des risques pour la sécurité des personnes et des usagers de la voie publique et que d’autres moyens d’expression existaient ».
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