Une permanence jusqu’à dimanche 20h pour réinscrire les radiés des listes électorales
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Une permanence jusqu’à dimanche 20h pour réinscrire les radiés des listes électorales

Les électeurs radiés des listes électorales de Strasbourg peuvent se rendre à la mairie samedi et dimanche puis au tribunal d’Instance pour tenter d’être autorisés à voter au 2ème tour de l’élection présidentielle et en juin aux élections législatives.

Nouveau – et vraisemblablement dernier – rebondissement pour les radiés des listes électorales à Strasbourg. Une nouvelle décision de justice, de la Cour de Cassation, a contredit une décision passée du tribunal d’instance de Strasbourg, sur un cas individuel.

Samedi jusqu’à 16h30 et dimanche jusqu’à 20h

En conséquence, la Ville de Strasbourg a choisi d’ouvrir une permanence au centre administratif place de l’Étoile pour ceux qui souhaitent être réintégrés sur les listes.

Au total, 16 046 personnes ont été supprimées des listes électorales de Strasbourg au cours d’une vaste opération de mise à jour. Leur carte d’électeur est revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». La plupart avaient oublié de signaler un changement d’adresse et votaient dans leur ancien bureau de vote, depuis parfois des années.

On estime à 2 000 le nombre de Strasbourgeois qui sont venus dans un bureau de vote sans pouvoir voter lors du premier tour de l’élection présidentielle. Environ 150 ont ensuite démarré des démarches judiciaires dans l’espoir de voter au second tour et lors des élections législatives en juin.

À ce jour, 117 ont vu leur demande refusée et 32 ont été autorisés à voter. Mais d’autres décisions de la Cour de Cassation sont attendues qui pourraient remettre en cause les refus passés, notamment pour des raisons de délais de procédure.

Dernière chance pour voter dimanche (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Un dossier, puis direction le tribunal d’instance

Concrètement la Ville de Strasbourg remettra à chaque citoyen qui le demande son dossier d’électeur, s’il peut justifier de son domicile avec un document datant de moins trois mois (facture, feuille d’impôts, etc).

À charge pour lui par la suite, de se rendre au tribunal d’instance, quai Finkmatt, qui sera d’astreinte dimanche. Si celui-ci produit une ordonnance d’autorisation à voter, l’électeur pourra voter directement dans son ancien bureau de vote. L’obtention de cette décision de justice favorable n’est pas garantie pour autant.

« Ces électeurs devront ensuite bien signaler leur changement d’adresse par la suite, s’ils souhaitent voter dans les prochaines années », précise l’adjoint au maire de Strasbourg en charge des élections, Éric Schultz (sans étiquette).

Le communiqué de la Ville de Strasbourg

La Cour de Cassation, vient de casser une décision antérieure du tribunal d’instance de Strasbourg concernant les inscriptions sur les listes électorales. Cette décision, qui s’impose à l’ensemble des tribunaux, ouvre aux personnes résidant effectivement à Strasbourg la possibilité de se réinscrire sur les listes électorales.

Afin de faciliter les démarches de réinscription auprès du Tribunal d’instance, la ville a décidé l’ouverture exceptionnelle des bureaux du service des élections (centre administratif, place de l’étoile) toute la journée de samedi en continu jusqu’à 16h30 ainsi que dimanche de 8h à 20h. Les personnes pourront y obtenir les pièces permettant de compléter leur dossier auprès du Tribunal d’instance.

Les personnes qui le souhaiteraient doivent ainsi se munir d ‘une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à leur nom. Ils devront ensuite se rendre au tribunal d’instance qui seul peut décider, in fine, de leur réintégration sur les listes, afin de pouvoir voter ce dimanche. 

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L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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