Ce sont des documents qui sont produits à chaque trimestre, par tous les parquets de France. Des chiffres détaillés sur toutes les mesures pénales prises : poursuites devant le tribunal correctionnel, ordonnances pénales, comparutions immédiates, mesures alternatives, etc.
Rue89 Strasbourg a pu obtenir ces documents pour les parquets des tribunaux de Saverne, Mulhouse, Colmar et Strasbourg, portant notamment sur les trois premiers trimestres 2022. Ces quatre tribunaux judiciaires dépendent de la Cour d’appel de Colmar.
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