Pas de suspension immédiate des travaux du tram vers Kœnigshoffen
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Pas de suspension immédiate des travaux du tram vers Kœnigshoffen

actualisé le 02/02/2018 à 09h54

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de ne pas suspendre les travaux du détournement de la ligne F de tramway vers Kœnigshoffen, dans l’attente d’un jugement sur la légalité de ce chantier. Dans une décision du jeudi 1er février, le juge administratif des référés a indiqué :

« En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée [la déclaration d’utilité publique du projet, ndlr]. »

Anne-Marie Victor, présidente de l’Association des Habitants du Quartier Gare (AHQG) qui avait demandé au tribunal cette suspension, résume l’ordonnance qu’elle vient de recevoir (disponible ci-dessous) :

« Notre demande est rejetée et nous sommes condamnés à verser mille euros à l’Eurométropole. Dans une telle situation, je peux vous garantir que nous ne ferons pas appel de cette décision. En plus, nous courrons le risque de perdre encore de l’argent si nous perdons la procédure qui porte sur le fond. La question du maintien de cette procédure se pose donc pour nous. Mais quoiqu’il en soit, on participera toujours à la mise en oeuvre du projet en prenant part aux futurs ateliers de concertation. »

Me François Benech, avocat de l’Eurométropole, a indiqué à Rue89 Strasbourg que les requêtes des deux sociétés civiles immobilières La Deffaye et Double Grue ont aussi été rejetées par le tribunal administratif :

« Ce sont exactement les mêmes arguments qui ont été opposés aux deux SCI, représentées par Me Lionel Wirtz (voir notre article précédent). Pour le tribunal administratif, aucun argument présenté par les requérants ne met en doute la légalité de l’arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique. »

La légalité du projet toujours contestée

Le recours sur le fond sera cependant étudié par le tribunal administratif dans plusieurs mois, les mêmes parties contestent la légalité de la déclaration d’utilité publique. Néanmoins, les travaux ayant déjà bien avancé début janvier, notamment rue du Faubourg-National (les deux cents mètres de la discorde), difficile d’imaginer les conséquences d’une annulation. Tous les arbres de la rue du Faubourg-National et du Boulevard de Nancy ont été arrachés, avant même le recours en référé.

Me François Benech doute d’un revirement du tribunal sur le fond :

« Pour l’instant, les arguments présentés dans le dossier toujours en cours sont exactement ceux qui viennent d’être rejetés par le tribunal administratif dans la procédure en référé. Si aucun argument nouveau n’est présenté, il y a une forte probabilité que la décision sur le fond soit la même. »

L’association des habitants du quartier gare (AHQG) et deux SCI ayant des appartements boulevard de Nancy ont contesté la légalité du projet. Ils estiment notamment que l’impact sur la circulation ou les continuités écologiques n’ont pas été assez bien pris en compte (lire le compte-rendu d’audience du 30 janvier).

Avant les concertations sur l’aménagement, les arbres de la rue du Faubourg national ont été aussi arrachés. Dans le sens descendant vers la clinique, les voitures circulent sur l’ancien terre-plein. (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Après des années de débats, retards et revirements, un collectif d’associations, dont l’AHQG fait partie, prône un retour au tracé voté en 2013. Ce prolongement de la ligne C passe par la gare de Strasbourg, avant de rejoindre le centre-ville. Cette variante, plus chère, permettait de préserver la rue du Faubourg national, un des rares lieux de vie occasionnel du quartier, et d’envisager d’autres extensions du réseau CTS à l’avenir, sans priver l’Elsau de ses trams F.

La décision du tribunal administratif



Ordonnance Rejet Requete AHQG (Text)

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