En appel, la peine de Serge Oehler réduite à 20 mois de prison avec sursis pour « violences habituelles » sur son ex-conjointe

Dans une décision du 14 septembre 2023, la cour d’appel de Colmar a allégé la peine de première instance de l’élu strasbourgeois Serge Oehler (ex-PS). Elle a tout de même confirmé sa culpabilité pour des faits de « violences habituelles » sur son ex-conjointe Marie C.

Après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité et à 24 mois de prison dont 18 avec sursis par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 8 décembre 2021, l’élu strasbourgeois Serge Oehler avait fait appel pour demander sa relaxe. Le conseiller municipal et départemental est désormais condamné à 20 mois de prison, tous assortis de sursis, par la cour d’appel de Colmar. Jeudi 14 septembre 2023, la cour l’a donc jugé coupable de « violences habituelles » sur son ex-partenaire, Marie C. (retrouver son témoignage ici), entre 2014 et 2019.

20 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Le 8 décembre 2021, l’élu avait également été condamné à cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Cette peine en appel est réduite à trois ans. Serge Oehler est toujours élu à la collectivité européenne d’Alsace jusqu’en 2028 ainsi qu’au conseil municipal de Strasbourg jusqu’en 2026. Exclu du Parti Socialiste, Serge Oehler a cependant refusé de quitter ses mandats. Une situation dénoncée par des militantes strasbourgeoises depuis novembre 2021.

Devant la cour d’appel le 11 mai 2023, Serge Oehler a continué de nier les faits qui lui étaient reprochés malgré les certificats médicaux produits par Marie C. (voir notre reportage à l’audience). D’après l’arrêt de la cour d’appel de Colmar, il reste interdit de rentrer en contact avec son ex-conjointe pendant trois ans – une interdiction déjà prononcée en première instance.

« Il ne pourra plus dire que ça ne s’est pas passé »

Au téléphone, Marie C. est encore sous le choc. « Il ne pourra plus dire que ça ne s’est pas passé », souffle-t-elle. Son avocate Leslie Ulmer précise :

« Ma cliente est contente. Dans le fond, peu importe la peine prononcée, le nombre de mois de prison. Ce qui est important c’est que son statut de victime soit reconnu par la justice, et c’est le cas dans cette décision. »

Le conseil de Marie C. considère que la peine prononcée reste « sévère » malgré son allègement. « C’est surtout l’inéligibilité qui va le pénaliser, c’est tout de même une personnalité publique », conclut Leslie Ulmer.

La maire appelle Serge Oehler à démissionner

Dans un communiqué envoyé dans l’après-midi du jeudi 14 septembre, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, appelle l’élu à démissionner :

« Toute condamnation d’un élu du conseil municipal devrait l’amener à démissionner de ses mandats et à se retirer de ses fonctions. C’est une décision qui devrait être guidée par les principes éthiques de transparence de la vie publique et d’exemplarité des élus. »

Selon le code électoral, c’est au représentant de l’État, donc à la préfecture, de « déclarer démissionnaire » un conseiller municipal ou régional lorsque celui-ci a été condamné à une peine pénale d’inéligibilité. Une décision que la préfète pourra prendre une fois le jugement définitif, c’est-à-dire si Serge Oehler ne se pourvoit pas en cassation.