droit local alsace-moselle

L’État a bien le droit de payer les ministres du culte

Le Conseil constitutionnel a tranché : l'État français laïc a bien le droit de payer des ministres du culte en Alsace-Moselle. Saisie par une association de défense de la laïcité, la juridiction suprême a estimé que les rédacteurs des constitutions de 1946 et de 1958 n'avaient pas remis en cause les dispositions spécifiques aux cultes dans nos trois départements ; elle sont donc constitutionnelles. C'est une grande victoire pour les institutions religieuses, qui voient l'ensemble du droit local des cultes ainsi conforté.