Actualités droit local alsace-moselle

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Il y a 9 ans

Laïcité : vers la fin des cours de religion en Alsace

Sur La Croix : L'observatoire de la laïcité demande la fin des cours de religion en Alsace

En bref

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Il y a 9 ans

10 dispositions du droit local alsacien à conserver

À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions méritent d'être gardées.

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Photo : PF / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 9 ans

Le droit local victime collatérale des joutes sénatoriales

Fin septembre, les mandats des sénateurs du Bas-Rhin seront renouvelés par les grands électeurs. Du coups, les sénateurs sont à cran et un projet de loi sur la modernisation du droit local a été abattu en rase campagne électorale. Explications.

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Il y a 11 ans

Les textes allemands du code local enfin validés

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur le droit local

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Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

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Il y a 11 ans

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche ?

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Il y a 11 ans

Supermarchés ouverts le dimanche : la laïcité appelée à la rescousse par les deux parties

L'ouverture des supermarchés le dimanche a été débattue en partie ce matin devant le tribunal des référés civils à Strasbourg. Avocats et inspecteurs du travail ont croisé le fer sur la question prioritaire de constitutionnalité, avant une audience au fond, prévue le 9 avril. Pour les défenseurs des supermarchés, le texte mentionnant le service des cultes le dimanche est discriminatoire. Pour l'inspection du travail, le dimanche est le jour de repos de toute la République laïque.

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Les corporations condamnées à être utiles

Photo : PF / Rue89 Strasbourg

Il y a 11 ans

Les corporations condamnées à être utiles

Devenues subitement facultatives, les corporations d'Alsace-Moselle attendent fébrilement les premiers retours des appels à cotiser pour 2013. Car de nombreux artisans ont jeté leurs courriers, ne voyant pas en quoi ces structures pouvaient leur servir. D'autres ont repris leur cotisation par habitude ou conformisme. Dans tous les cas, c'est un monde qui doit se réinventer et transformer ses adhérents en clients.

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Il y a 11 ans

L’État a bien le droit de payer les ministres du culte

Le Conseil constitutionnel a tranché : l'État français laïc a bien le droit de payer des ministres du culte en Alsace-Moselle. Saisie par une association de défense de la laïcité, la juridiction suprême a estimé que les rédacteurs des constitutions de 1946 et de 1958 n'avaient pas remis en cause les dispositions spécifiques aux cultes dans nos trois départements ; elle sont donc constitutionnelles. C'est une grande victoire pour les institutions religieuses, qui voient l'ensemble du droit local des cultes ainsi conforté.

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Il y a 11 ans

Voir l’audience du conseil constitutionnel sur la rémunération des pasteurs

Sur Rue89 Strasbourg : Tout le droit local d'origine allemande est contestable

En bref

Il y a 11 ans

Travail dominical : de nouveaux contrôles de l’inspection du travail

A VOIR SUR : FRANCE 3 ALSACE

Vigies

Il y a 11 ans

Tout le droit local d’Alsace-Moselle d’origine allemande est contestable

La décision du Conseil constitutionnel de la semaine dernière, censurant une disposition du code local du commerce, a une conséquence fâcheuse : elle rend contestable tout le droit local d'origine allemande, soit environ 40% du droit local d'Alsace-Moselle, car il n'a pas fait l'objet d'une traduction officielle. Du coup, on s'active dans les services de l'Etat car de nombreux litiges pourraient être renvoyés via des questions prioritaires de constitutionnalité.

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Il y a 11 ans

Plainte pour « blasphème » contre la pièce de Castellucci au Maillon

Une association de laïcs catholiques a porté plainte contre X pour "blasphème" à l'encontre de la représentation au théâtre du Maillon de la pièce de Roméo Castellucci, Sul concetto di volto nel figlio di dio. La pièce a déjà été attaquée lors de représentations à Paris, mais à Strasbourg, le droit local permet cette qualification surannée.

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Il y a 12 ans

Le tour de la question du Concordat

À ECOUTER SUR FRANCE INTER

Vigies

Il y a 12 ans

Alfred Wahl : « tous les Alsaciens ne sont pas favorables au Concordat »

Le maire de Strasbourg, Roland Ries, affirmait en février que la très grande majorité des Alsaciens et Mosellans soutenaient le système concordataire. « Cela reste à prouver », ont répondu des universitaires strasbourgeois, en lançant dans la presse nationale et régionale un appel intitulé Pourquoi nous sommes alsaciens, laïques et contre le concordat. Parmi les signataires, l’historien Alfred Wahl, né à Colmar, auteur d’une Histoire des conflits entre catholiques et protestants en Alsace (1860-1940). Entretien.

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