Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal obligeant le port du masque dans le centre-ville de Strasbourg. Le juge considère qu’il n’y a plus de motif impérieux justifiant une exception à la liberté de s’habiller comme on le souhaite.
L’arrêté municipal du 20 mai obligeant tout le monde à porter un masque dans le centre-ville de Strasbourg a été suspendu ce lundi 25 mai par le tribunal administratif de Strasbourg.
Le procureur de la République a été notifié de la décision, qui est exécutoire. Il n’est donc plus obligatoire de porter un masque dès ce lundi dans les rues du centre-ville de Strasbourg ni sur les quais.
Le premier clou dans le cercueil de l’arrêté municipal avait été planté samedi, lorsque le même magistrat avait considéré qu’il était inutile d’obliger les passants à porter des masques dans l’espace public. Le juge n’avait cependant pas suspendu l’arrêté car les requérants n’avaient pas démontré en quoi cette mesure attentait à leur liberté de déplacement.
Attentif aux conclusions du juge, Me Nicolas Fady est retourné lundi devant le tribunal administratif, mieux armé :
« Dans sa décision de samedi, le juge a expliqué que la Ville de Strasbourg n’avait pas de motif impérieux pour déroger au principe de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, qui veille au respect de la vie privée des citoyens. J’ai donc soulevé ce moyen et il l’a naturellement accepté. »
Avocat, Nicolas Fady a saisi le tribunal administratif de son propre chef cette fois :
« Arriver fin mai avec un arrêté sur les masques à l’extérieur, c’est n’importe quoi et tout le monde le comprend bien. Les gens se laissent imposer des mesures trop facilement… Mon prochain combat, c’est de lever l’interdiction d’accéder aux parcs et jardins. Cette mesure n’a aucun fondement sanitaire. »
La Ville de Strasbourg peut désormais contester la décision du tribunal administratif devant le Conseil d’État. Elle avait cependant prévu que cet arrêté ne soit valable que jusqu’au 2 juin mais se réservait la possibilité d’en étendre la durée.
Dans un communiqué, le maire de Strasbourg Roland Ries (divers gauche) a pris acte de la décision dans l’après-midi et « maintiens de façon très déterminée [s]es recommandations : dès qu’il y a du monde dans l’espace public, portez un masque ! »
Si notre maire, après avoir pris avis auprès des médecins, (il y en au Conseil municipal !) pense que les masques protègent la population, sur quoi repose le rejet du TA? Quelle est sa vraie compétence?
Si demain on constate des "clusters" sur Strasbourg est-ce que le TA va dédommager les victimes?