Le tribunal administratif suspend l’arrêté sur les masques au centre-ville
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Le tribunal administratif suspend l’arrêté sur les masques au centre-ville

actualisé le 25/05/2020 à 23h27 : Pour ajouter la réaction de Roland Ries

Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal obligeant le port du masque dans le centre-ville de Strasbourg. Le juge considère qu’il n’y a plus de motif impérieux justifiant une exception à la liberté de s’habiller comme on le souhaite.

L’arrêté municipal du 20 mai obligeant tout le monde à porter un masque dans le centre-ville de Strasbourg a été suspendu ce lundi 25 mai par le tribunal administratif de Strasbourg.

Le procureur de la République a été notifié de la décision, qui est exécutoire. Il n’est donc plus obligatoire de porter un masque dès ce lundi dans les rues du centre-ville de Strasbourg ni sur les quais.

Le maire de Strasbourg avait rendu obligatoire le port du masque dans toute la Grande-Île, les quais des Bateliers et quelques grands axes qui mènent au centre-ville à partir du 21 mai. Mais la disposition est suspendue par la justice administrative depuis le 25 mai. (photo Abdesslam Mirdass / Studio Hans Lucas)

Le premier clou dans le cercueil de l’arrêté municipal avait été planté samedi, lorsque le même magistrat avait considéré qu’il était inutile d’obliger les passants à porter des masques dans l’espace public. Le juge n’avait cependant pas suspendu l’arrêté car les requérants n’avaient pas démontré en quoi cette mesure attentait à leur liberté de déplacement.

La 2e décision du tribunal administratif

Attentif aux conclusions du juge, Me Nicolas Fady est retourné lundi devant le tribunal administratif, mieux armé :

« Dans sa décision de samedi, le juge a expliqué que la Ville de Strasbourg n’avait pas de motif impérieux pour déroger au principe de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, qui veille au respect de la vie privée des citoyens. J’ai donc soulevé ce moyen et il l’a naturellement accepté. »

Avocat, Nicolas Fady a saisi le tribunal administratif de son propre chef cette fois :

« Arriver fin mai avec un arrêté sur les masques à l’extérieur, c’est n’importe quoi et tout le monde le comprend bien. Les gens se laissent imposer des mesures trop facilement… Mon prochain combat, c’est de lever l’interdiction d’accéder aux parcs et jardins. Cette mesure n’a aucun fondement sanitaire. »

La Ville de Strasbourg peut désormais contester la décision du tribunal administratif devant le Conseil d’État. Elle avait cependant prévu que cet arrêté ne soit valable que jusqu’au 2 juin mais se réservait la possibilité d’en étendre la durée.

Dans un communiqué, le maire de Strasbourg Roland Ries (divers gauche) a pris acte de la décision dans l’après-midi et « maintiens de façon très déterminée [s]es recommandations : dès qu’il y a du monde dans l’espace public, portez un masque ! »

La réaction complète de Roland Ries

« J’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif, qui vient de suspendre l’arrêté municipal rendant obligatoire le port du masque dans les espaces publics les plus fréquentés, aux heures de pointe, c’est-à-dire là où les distances physiques ne peuvent pas toujours être respectées à cause de la densité du public.

La réussite de la sortie du confinement passe pourtant par le respect de l’ensemble des gestes barrières.

C’était le sens de la recommandation du conseil consultatif de Strasbourg, au sein duquel tous les scientifiques ont suggéré la prise d’un arrêté demandant le port du masque dans les espaces publics les plus concernés par les risques.

J’y voyais d’abord une opportunité de sensibilisation et de pédagogie, accompagnée par des équipages chargés de prévention qui expliquaient au public les bonnes conduites à tenir pour se protéger et pour protéger les autres.

Je prends acte de la décision du tribunal administratif, mais maintiens de façon très déterminée mes recommandations à l’égard des Strasbourgeois : dès qu’il y a du monde dans l’espace public, portez un masque ! Et respectez l’ensemble des gestes barrières. Les équipages de prévention vont naturellement poursuivre leur travail de sensibilisation et de pédagogie dans l’espace public pour parvenir à cet objectif.

Nous sortirons ainsi plus vite et plus sûrement de cette période si difficile. »

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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