La rapporteure publique a estimé que Vinci avait enfin apporté les études nécessaires pour valider le GCO ce 19 janvier au tribunal administratif de Strasbourg. Mais Alsace Nature estime que l’intérêt public du projet n’est toujours pas démontré et demande aux magistrats de prendre une décision marquante.
« Je suis devant vous, mais j’avoue me demander à quoi cela sert. Ne sommes-nous pas l’illustration de la défaillance de la justice, en matière de protection de l’environnement ? » François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, prend la parole avec émotion au tribunal administratif de Strasbourg, ce jeudi 19 janvier. Une nouvelle audience sur le fond – la deuxième – concernant l’arrêté préfectoral autorisant le chantier du GCO se tient. Plus de 4 ans après le début des travaux. En juillet 2021, les magistrats avaient considéré que les études d’impact de l’autoroute sur l’eau, les sous-sols, l’air, le trafic routier et la santé humaine étaient insuffisantes.
La rapporteure publique confessait que si le chantier n’avait pas commencé, elle demanderait l’annulation de l’arrêté autorisant le GCO. Mais vu l’avancement des travaux, le tribunal a généreusement décidé de laisser 10 mois supplémentaires à Vinci et à l’État pour produire de nouvelles études. Sa décision devait donc être reportée à mai 2022. La procédure a trainé encore plus longtemps et la seconde audience ne se tient que ce jeudi 19 janvier 2023.
« Qui peut se satisfaire de ça ? »
Dans ses conclusions, la rapporteure publique décrète que les études d’impact supplémentaires sont suffisantes. Au vu de la déclaration d’utilité publique du GCO, elle demande aux magistrats le rejet des conclusions d’Alsace Nature, qui demande l’annulation de l’arrêté préfectoral et la déconstruction de l’autoroute. François Zind, de son côté, remet en question les raisons d’intérêt public majeur, prérequis pour que Vinci construise cette autoroute et détruise des zones naturelles :
« Un an après l’ouverture du GCO, on constate que l’impact sur le trafic routier est minime. Si on prend les chiffres de l’État, il y a seulement 6% de véhicules légers et 30% de poids lourds en moins sur la M35. Et surtout, l’impact sur la pollution atmosphérique est faible : pour la plupart des molécules il n’y a pas de diminution. En dehors de quelques diminutions, 2% sur certaines zones. Qui peut se satisfaire de ça ? »
« Rarement vous aurez une telle occasion »
L’avocat souligne la présence de « deux anciens grévistes de la faim contre le GCO qui ont mis leur vie en péril pour lutter contre l’autoroute ». Une trentaine d’opposants sont présents devant le tribunal, quelques-uns dans la salle. François Zind met en évidence le décalage entre les conclusions des études fournies par Vinci, l’État et le vécu des riverains du GCO. Il demande au tribunal que le principe de précaution soit appliqué vu le peu de certitudes concernant les impacts réels de l’infrastructure sur le trafic routier et la pollution atmosphérique, invoquant des décisions de la cour de justice européenne en ce sens :
« Peut-être que pour vous c’est impossible, mais je revendique la déconstruction de l’autoroute. Nous le savons, nous vous demandons un séisme juridique. Mais rarement vous aurez une telle occasion, avec un dossier aussi mal ficelé et autant d’avis négatifs d’instances indépendantes. »
François Zind
La décision sera rendue le 23 février.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/01/19/semences-aux-neonicotinoides-les-etats-ne-peuvent-pas-deroger-aux-interdictions-de-l-union-europeenne_6158510_3244.html
Le pouvoir pourrait passer à l'étape répressive suivante en cas de re-mobilisation activiste écologique : la qualifier " d'écoterrorisme" comme cela a frappé récemment " les soulèvements de la terre" * comme si ce n'était pas la situation générale de fuite en avant de l'industrie du béton et de l'armement et du lobby agro-alimentaire qui constituait un crime contre l' Humanité.
Que dire de la complaisance manifeste des gouvernements et des juges **successifs vis-à-vis des responsables identifiés de la catastrophe écologique?
Ce que reproche le Pouvoir aux " soulèvements de la terre" ; c'est de voir converger dans une même lutte, paysans, jeunes urbains, écologistes et syndicalistes....comme cela se dessine avec la lutte contre la réforme des retraites.
Gare à la répression...
https://lessoulevementsdelaterre.org/
** Le tribunal administratif de Besançon, saisi par la préfecture du Doubs, a suspendu lundi des arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et d’Audincourt, estimant que la réglementation des produits phytopharmaceutiques ne relevait pas de la compétence des maires.
( 17 sep 2019 . https://www.lafranceagricole.fr/actualites/article/737202/deux-arretes-municipaux-dinterdiction-suspendus-par-la-justice)
Démontré largement: chaque nouvelle route ne provoque qu'un surcroit de circulation. Le goudron et le béton ne résout rien, au contraire.
Cette situation personnelle a-t-elle changé depuis le mise en service du GCO ?
Ce que vous décrivez comme impossible pensant plus de 20 ans ne l'est plus (- ou ne devrait plus l'être, espérons que les pb se règlent ?).
Ce qu'il eût fallu faire il y a 30 ans, c'était développer le réseau de train/bus pour que vous puissiez réaliser vos déplacements (et non construire le GCO).
On le saura en février.