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Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO »
Environnement 

Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO »

par Thibault Vetter.
Publié le 19 janvier 2023.
Imprimé le 28 janvier 2023 à 10:21
1 571 visites. 11 commentaires.

La rapporteure publique a estimé que Vinci avait enfin apporté les études nécessaires pour valider le GCO ce 19 janvier au tribunal administratif de Strasbourg. Mais Alsace Nature estime que l’intérêt public du projet n’est toujours pas démontré et demande aux magistrats de prendre une décision marquante.

« Je suis devant vous, mais j’avoue me demander à quoi cela sert. Ne sommes-nous pas l’illustration de la défaillance de la justice, en matière de protection de l’environnement ?  » François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, prend la parole avec émotion au tribunal administratif de Strasbourg, ce jeudi 19 janvier. Une nouvelle audience sur le fond – la deuxième – concernant l’arrêté préfectoral autorisant le chantier du GCO se tient. Plus de 4 ans après le début des travaux. En juillet 2021, les magistrats avaient considéré que les études d’impact de l’autoroute sur l’eau, les sous-sols, l’air, le trafic routier et la santé humaine étaient insuffisantes.

La rapporteure publique confessait que si le chantier n’avait pas commencé, elle demanderait l’annulation de l’arrêté autorisant le GCO. Mais vu l’avancement des travaux, le tribunal a généreusement décidé de laisser 10 mois supplémentaires à Vinci et à l’État pour produire de nouvelles études. Sa décision devait donc être reportée à mai 2022. La procédure a trainé encore plus longtemps et la seconde audience ne se tient que ce jeudi 19 janvier 2023.

« Qui peut se satisfaire de ça ? »

Dans ses conclusions, la rapporteure publique décrète que les études d’impact supplémentaires sont suffisantes. Au vu de la déclaration d’utilité publique du GCO, elle demande aux magistrats le rejet des conclusions d’Alsace Nature, qui demande l’annulation de l’arrêté préfectoral et la déconstruction de l’autoroute. François Zind, de son côté, remet en question les raisons d’intérêt public majeur, prérequis pour que Vinci construise cette autoroute et détruise des zones naturelles :

« Un an après l’ouverture du GCO, on constate que l’impact sur le trafic routier est minime. Si on prend les chiffres de l’État, il y a seulement 6% de véhicules légers et 30% de poids lourds en moins sur la M35. Et surtout, l’impact sur la pollution atmosphérique est faible : pour la plupart des molécules il n’y a pas de diminution. En dehors de quelques diminutions, 2% sur certaines zones. Qui peut se satisfaire de ça ? »

Des dizaines d’opposants au GCO se sont réunis devant le tribunal administratif jeudi 19 janvier. (Photo TV / Rue89 Strasbourg / cc)

« Rarement vous aurez une telle occasion »

L’avocat souligne la présence de « deux anciens grévistes de la faim contre le GCO qui ont mis leur vie en péril pour lutter contre l’autoroute ». Une trentaine d’opposants sont présents devant le tribunal, quelques-uns dans la salle. François Zind met en évidence le décalage entre les conclusions des études fournies par Vinci, l’État et le vécu des riverains du GCO. Il demande au tribunal que le principe de précaution soit appliqué vu le peu de certitudes concernant les impacts réels de l’infrastructure sur le trafic routier et la pollution atmosphérique, invoquant des décisions de la cour de justice européenne en ce sens :

« Peut-être que pour vous c’est impossible, mais je revendique la déconstruction de l’autoroute. Nous le savons, nous vous demandons un séisme juridique. Mais rarement vous aurez une telle occasion, avec un dossier aussi mal ficelé et autant d’avis négatifs d’instances indépendantes. »

François Zind

La décision sera rendue le 23 février.

Article actualisé le 20/01/2023 à 15h07
L'AUTEUR
Thibault Vetter
Thibault Vetter
enquête sur l'hébergement d'urgence, la grande précarité, les pollutions et l'industrie.

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