Un Département augmenté en 2021 : « La collectivité européenne d’Alsace »

Le Premier ministre Édouard Philippe a réuni les grands élus alsaciens lundi à Paris pour leur annoncer l’organisation du futur département issu de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il prendra le nom un peu trompeur de « Collectivité européenne Alsace ».

En plus des pouvoirs dont disposent déjà chacun des deux conseils départementaux (gestion des collèges, politiques sociales et soutien aux projets d’aménagement des communes et intercommunalités, financement des pompiers et des routes départementales), la future assemblée bénéficiera de pouvoirs supplémentaires sans pour autant être une « collectivité à statut particulier » telle que décrite dans la Constitution. Mais la situation alsacienne sera en effet inédite dans le paysage institutionnel français et nécessitera le vote d’une loi.

À la tonalité générale des réactions, plutôt positives, le gouvernement semble avoir accordé lundi plus de compétences à la future collectivité que ce qu’était venu annoncer vendredi la ministre en charge de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Le calendrier retenu prévoit la création de cette « collectivité européenne d’Alsace » le 1er janvier 2021, soit avant les élections départementales et régionales, programmées au mois de mars de la même année.

Une loi à voter, des détails à régler

Certains détails doivent encore être réglés, notamment les financements et le siège de la future assemblée. Pour le maire de Strasbourg, Roland Ries, ce siège revient « naturellement » à la ville. Le contenu de l’accord (voir en fin d’article) est encore un peu flou sur les moyens et les pouvoirs réels accordés à chacun. C’est d’ailleurs pour cela que des élus avec des positions jadis divergentes se retrouvent à ce stade. Le dossier est encore loin de se refermer.

Les compétences supplémentaires que récupérera le département Alsace sont les suivantes :

Compétences de l’État

• Bilinguisme : possibilité de recruter des professeurs d’Allemand supplémentaires,
• Des plaques d’immatriculation avec la mention Alsace,
• Les routes nationales et donc les autoroutes gratuites : la partie strasbourgeoise de l’A35 devrait être transférée à l’Eurométropole dans la cadre de sa transformation en boulevard urbain,
• Les fédérations sportives et les acteurs socio-professionnels (syndicats, associations, etc.) pourront s’organiser à l’échelle alsacienne,
• Retour de statistiques à l’échelle alsacienne (Insee, emploi)…

Les compétences la Région Grand Est

Ces nouveaux pouvoirs sont partagés avec le Conseil régional du Grand Est, chacun sur son périmètre :

• Transfrontalier : L’Alsace devient « chef de file », c’est-à-dire interlocuteur privilégié, au côté du Grand Est et des autres institutions,
• Tourisme : la collectivité assurera une « coordination » de la politique sur territoire notamment via son agence Alsace Destination Tourisme (ADT),
• Economie « de proximité » : comme indiqué samedi, l’Adira est confortée dans ses missions et récupère la marque Alsace,
• Culture et Sport : gestion du patrimoine rhénan et de la culture notamment via l’Office pour la Langue et la Culture Alsacienne (Olca)

L’Alsace pourra enfin prétendre à des nouvelles compétences dans le cadre du « principe de différenciation », prévu dans la révision constitutionnelle, si celle-ci va jusqu’à son terme.

Cette solution permet de ne pas revenir sur toutes les politiques engagées. Dans le domaine culturel, la Région Grand Est soutient par exemple les compagnies en mettant à disposition une salle, la caserne des pompiers, lors du festival d’Avignon, un dispositif hérité de l’ex-région Champagne Ardennes. Concernant les trains express régionaux (TER), les tarifs ont été harmonisés avec les cartes Presto et Primo.

L’État ne fusionne pas

Le cas de l’Alsace sera cependant particulier : l’administration d’État maintiendra une préfecture à Strasbourg et une autre à Colmar, ce qui évite de relancer les rivalités entre Haut-Rhin et Bas-Rhin, les contours administratifs continueront d’exister.

Certains voient dans cette architecture atypique une porte de sortie futur du Grand Est comme le sénateur André Reichardt, voire Roland Ries qui parlait d’une fusion des départements « dans un premier temps ». C’était la crainte du président du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), Patrick Tassin.

Le président du Bas-Rhin Frédéric Bierry (LR) a considérablement revu ses exigences à la baisse. Il souhaitait d’abord une sortie du Grand Est, puis avec son homologue haut-rhinoise Brigitte Klinkert une « collectivité à statut particulier« . Le tandem alsacien s’est néanmoins félicité de cette évolution en parlant de « victoire historique » en jouant un peu sur les mots (« collectivité unique » ; « collectivité avec des compétences particulières et spécifiques »).

L’accord complet