
Les juges estiment que malgré des doutes sur la légalité des arrêtés, des « troubles à l’ordre public » sur les travaux préparatoires et « l’intérêt général » du projet conduisent « à titre exceptionnel » de ne pas suspendre les travaux définitifs du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.
Le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas suspendu mardi les arrêtés préfectoraux qui autorisent les travaux du Grand contournement ouest (GCO -voir tous nos articles). L’association Alsace Nature contestait notamment le « saucissonnage » du dossier et de ses impacts, que ce soit l’autoroute payante avec son échangeur nord, mais aussi les projets connexes (le TSPO vers Molsheim, la transformation de l’A35, la VLIO, la liaison avec l’aéroport d’Entzheim, le remembrement des terres agricoles) prévus de longue date en complément.
Une non-suspension à titre exceptionnel
Les trois juges ont estimé qu’il y a bien « un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée », mais « à titre exceptionnel » refuse de les suspendre, car les travaux préparatoires « s’accompagnent de troubles à l’ordre public nécessitant la présence des forces de l’ordre. La suspension porterait « une atteinte d’une particulière gravité à l’intérêt général », ajoute le tribunal. Les magistrats rappellent que la déclaration d’utilité publique avait été confirmée sur le fond en 2010.
C’est le recours le plus important puisqu’il concerne les premières coulées de béton. L’association Alsace Nature Nature a deux semaines pour se pourvoir en cassation pour une relecture du jugement de référé. Très surpris, son avocat Me François Zind dit à chaud « n’avoir jamais vu ça » et se renseigne s’il existe des jurisprudences similaires. Dans tous les cas, une étude sur le fond de ce recours doit intervenir dans les prochains mois.

Les abattages ont été réalisés dans la forêt de Kolbsheim et sur le verger qui la surplombe, pour y faire passer un viaduc. (photo JFG / Rue89 Strasbourg)
Les arguments d’Alsace Nature
L’association écologiste s’est logiquement appuyée sur les avis négatifs des enquêtes publiques pour les mesures environnementales du printemps, que ce soit pour l’échangeur nord, ou la rocade de 24 kilomètres. « Non actualisé, incohérent, incomplet, contradictoire, insuffisant, inexact, illisible… », a notamment attaqué dès l’entame de l’audience mercredi 19 septembre, son avocat François Zind. Une succession d’adjectifs qu’il a puisé dans les rapports des commissaires enquêteurs, remis au début de l’été.
Alsace Nature regrettait aussi que seules les espèces protégées (Grand hamster, crapaud vert, nombreuses races d’oiseaux…) soient prises en compte dans les compensations. « Les espèces cibles et parapluies n’ont pas de sens sans leur interaction avec les espèces ordinaires », a fait remarquer Me Zind.
Parmi ses autres reproches, l’étude de « variantes » du tracé, mais pas « d’alternatives » à l’autoroute en-soi (écotaxe, voies réservées au transit, aux transports en commun ou au covoiturage), ainsi l’absence d’estimations du coût des mesures de compensations. Selon le préfet du Bas-Rhin Jean-Luc Marx, le constructeur Arcos (filiale de Vinci) avait en effet indiqué que compte tenu des exigences des compensations, qui vont au-delà de certains seuils réglementaires, elles auraient « très vraisemblablement des conséquences sur le planning et les coûts ».
Enfin, plus subtil, elle estimait que l’étude d’impact contient « une erreur de méthodologique » sur la pollution, « focalisée sur les particules fines » (ou microparticules, PM10). « Le dossier ne contient pas d’actualisation du parc automobile », a regretté François Zind. Selon Alsace Nature, il faut désormais s’intéresser aux nanoparticules, ou « particules ultrafines » (non-réglementées et donc non-mesurées), sur lesquelles des médecins tentent d’alerter depuis quelques années.
Les arguments de la défense
En face, Me Jean-Nicolas Clément pour Arcos, filiale de Vinci, a de son coté minimisé ces avis. « Les remarques de la commission sont des réserves, des avis pour perfectionner notre dossier ». Sur le « saucissonnage » (terme repris par l’avocat), il « n’est en rien irrégulier ». « Ce qui pourrait l’être, c’est s’il a permis de bénéficier d’un effet de seuil. A-t-il été malicieux ? A-t-il trompé le public ou l’administration ? Non ». Sur le coût des mesures, il a répliqué que des conventions étaient « annexées » au dossier.
Sur ce point, les juges administratifs n’ont pas suivi l’avocat d’Arcos qui demandait à ce que les avis soient « requalifiés », en avis favorables avec réserves.
Les représentants du préfet avaient ajouté que le projet est « déclaré d’utilité publique » en 2008 pour dix ans, puis prolongé en 2018 par le Conseil d’État, qui a examiné cette clause prévue dans le contrat signé début 2016. Ils estiment qu’il fait suite à « une prise en compte du public ».
Parmi les arguments sur le fond, le GCO répond « à une vision globale », à « un axe de transit européen fort », permet « la création d’emploi » ou encore « la baisse des gaz à effet de serre », en détournant une partie des camions de l’A35, tout ceci ayant de « l’attractivité pour le territoire ». L’ampleur de certaines compensations ont aussi été présentées. Par exemple, les 4 hectares à la forêt de la Bruche doivent être remplacés par 40 hectares à Vendenheim, tout en reconnaissant que cela « ne peut pas garantir à 100% l’équivalence fonctionnelle ».
Vers un début des travaux de terrassement
Le jour de l’audience, la société Arcos nous avait indiqué attendre cette décision pour procéder aux travaux autorisés par cet arrêté.
Un jugement sur le fond est attendu dans les mois à venir. Les opposants ont prévu de se retrouver ce soir à 18h place Broglie. Début septembre, la justice administrative a suspendu un permis d’aménager le viaduc à Kolbsheim et l’abattage de 30 arbres. Mais le préfet, et le Département pour le déboisement, peuvent rédiger de nouveaux actes pour se conformer à la règlementation.
Il serait intéressant que les alternatives qui contribueront réellement à la résorbtion des embouteillages de l'A35 soient exposées au public, avec la part respective de contribution qu'on peut en espérer.
Écotaxe, développement des transports en commun et du covoiturage etc. Entre autres, surtout le TSPO qui me semble bien plus intelligent que le GCO et qui me semble-t-il, contribuera de manière vraiment effective à la résolution du problème.
https://www.dna.fr/actualite/2018/06/26/video-et-cartes-tout-savoir-sur-la-vlio-qui-desservira-les-communes-de-l-ouest-de-strasbourg
On avait parlé de ces dossiers, mais on pense faire un recap' pour tout remettre en perspective.
https://www.rue89strasbourg.com/alsace-nature-propositions-contre-gco-78720
Néanmoins, les projets comme le TSPO et VLIO mais aussi la requalification de l'A35, voire une liaison pour camion vers le port au nord sont présentés comme "connexes" au GCO, pour faciliter l'accessibilité vers Strasbourg.
En effet la VLIO est assez peu contestée par des maires, élus ou citoyens, à l'instar de la rocade-sud en cours d'achèvement. Leurs enjeux sont moindres et leur utilité moins contestée
Puisque le débat sur le GCO tourne de plus en plus autour de la pollution et moins sur l'accessibilité, je laisse poste aussi cette tribune. Strasbourg Respire a par la suite pris position contre le GCO
https://www.rue89strasbourg.com/tribune-10-propositions-pour-diminuer-la-pollution-a-strasbourg-81381
Pendant ce temps, des espèces animales disparaissent, la terre s'asphyxie, la population mondiale augmente de façon exponentielle, etc...
Le GCO est une étape de plus dans le suicide collectif.
Et si le chantier devait être abandonné, l'entreprise ne sera de toute façon gagnante, car elle sera fondée à demander à l'Etat la prise en charge totale des frais engagés.
Je me souviens très bien, lors de mes années d'étudiant en génie civil il y a une 10aine d'années: Nous avions un intervenant chef d'agence du BTP.
Celui-ci nous expliquait fièrement sa fonction de lobbyiste à la CCI pour convaincre les élus du bien fondé du GCO. (avec des arguments bidonnés style chantage à l'emploi etc)
Celui-ci nous conseillait aussi fortement de voter à droite, parce que cela assurait nos emplois de jeunes étudiants BTP sortant de l'école, vu que la droite était favorable au GCO.
https://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/03/25/les-coalises-de-l-autoroute
et s'est positionné contre le GCO
Même si c'était vrai, vous croyez que les 150 M€ vont allez où, dans leurs poches directement ?
Cela va créer des emplois et nourrir des familles
Illustration du nivellement par le bas.
Raisonnement qui fait que la France a du mal a avancer.
Si ce mélange des genre ne vous choque pas, moi je trouve scandaleux que des élus se servent de leur position pour favoriser leurs entreprises.
Le but de ces entreprises est de faire du profit. Ils sont très affutés pour cela.
La population pense à tort que le GCO servira à désengorger Strasbourg.
Or, cela a été prouvé : le GCO va surtout profiter au transit nord sud et devenir un couloir à camions supplémentaire que Vinci voudra rentabiliser.
il est ou le couloir à camion ?
pour l'instant il est sur l'A35 à 2 km de la cathédrale
l'écotaxe ne résoudra certainement pas ce problème
Mais non. On préfère bétonner la nature et gaspiller 600 millions d'euros dans une infrastructure inutile.
L'EcoTaxe ne sera JAMAIS appliquée en France et par la même en Alsace.
De plus, la vignette PL essuie déjà le refus de l'ensemble des transporteurs, dont les bonnets rouges (encore eux).
Alors va-ton attendre de manière utopique encore 30 ans avant de trouver une solution alternative qui n'existera peut-être jamais ? ou va-t-on enfin avancer avec la seule solution effective aujourd'hui ?
En fait les opposants veulent faire arrêter le chantier, mais qui ensuite ira appliquer les solutions qu'ils préconisent ? certainement pas eux qu'on n'entendra plus !
ils s'opposent maintenant mais on ne les entendait pas avant sur les alternatives, et on ne les entendra plus si le projet est abandonné.
L'écotaxe ne se fera jamais et ne résoud rien.
les opposants défendent des intérêts particuliers sous couvert d'écologie (pour la plupart).
Je veux bien croire que certains opposants défendent des intérêts particuliers sous couvert d'écologie (et ce n'est pas mon cas).
Il faut dans ce cas bien admettre aussi que les soutiens au GCO défendent également des intérêts particuliers (CCI, BTP, VINCI) à grand renfort d'€€€ et de campagnes de com', sous couvert d'une pseudo amélioration de la circulation autour de Strasbourg (jamais prouvée).
Encore une fois, outre la mise en place de l'EcoTaxe aujou'dhui purement utopiste, quelle solution alternative EFFECTIVE proposez-vous ?
On a 30 ans de retard à combler alors certes le GCO ne va pas régler tous les problèmes, mais il va permettre de rattraper une partie du retard pris depuis plusieurs dizaine d'années d'immobilisme en la matière !
Je rejoins l'avis de certains. Rue89 Strasbourg relate les faits mais ils vont tous dans le sens de l'interdiction du GCO. Ce qui amène à penser que vous êtes contre. Donc partial.
Ce serait pourtant une bonne idée de faire un article sur celles et ceux qui sont pour et qui ont l'air d'être majoritaire si je me fie à mon expérience.
https://www.rue89strasbourg.com/automobile-club-pro-gco-111825
https://www.rue89strasbourg.com/grand-entretien-fabienne-keller-141632
https://www.rue89strasbourg.com/92-des-chefs-dentreprises-veulent-une-relance-du-gco-selon-la-cci-24147
https://www.rue89strasbourg.com/les-vitrines-de-strasbourg-choisissent-le-gco-24001
https://www.rue89strasbourg.com/arretes-gco-strasbourg-141578
https://www.rue89strasbourg.com/la-cci-lance-un-blog-pro-gco-31232
https://www.rue89strasbourg.com/gco-ressuscite-la-droite-exulte-roland-ries-plie-54685
Il y a aussi une réalité journalistique, il n'y a pas de mobilisation populaire "pour" le GCO, comme souvent en faveur des projets : pas de manifestation ou d'événements ouverts à tous (une manif "pour" avait un temps été envisagée à l'automne dernier à l'initiative de Robert Herrmann et la CCI mais n'a jamais eu lieu).
Comme à chaque audience, les arguments de l'attaque et de la défense sont donnés dans l'article.
Quant à "la majorité", chacun pense qu'elle est dans son camp et je me garde bien d'estimer où elle se trouve. C'est impossible de la quantifier en l'absence de référendum ou même d'un sondage sérieux. Les seuls éléments chiffrés ouverts à tous dont on dispose sont la consultation à Vendenheim de février, un "pour" ou "contre" sur le site de France 3 Alsace il y a environ deux ans, les pétitions en ligne ("je veux mon GCO" contre les pétitions Change.org), c'est à chaque fois le sens du "contre" qui l'emporte, parfois dans les grandes largeurs, même si ces outils ne sont pas assez représentatifs pour tirer une majorité à l'échelle de toute la population concernée (mais pas non plus à affirmer qu'une majorité "pour" s'en dégage). On dirait que c'est nous qui avons rédigé les participations et les avis des différentes enquêtes publiques...
je l'ai vu apparaître furtivement...
parfois on sort plus grandi en faisant son autocritique qu'en essayant d'argumenter
Je pense qu'en fait vous même ne vous en rendez pas compte... mais apparemment vos lecteur si !
Quand le GCO est qualifié de "balafre" du Kochesberg dans un article récent, on peut douter de votre objectivité (pas votre article en l'occurrence)
J'ai relu les articles dont vous faites état ci-dessus.
Dans l'article sur le sondage des chefs d'entreprise, je cite l'avis du journaliste : "Quel scoop ! Et même mieux..." puis le résultat de l'enquête...
Dans l'article sur la CCI qui lance un site pro GCO "on est jamais mieux servi que par soit même" et qualifié "un outil de propagande" (ce terme ou équivalent a t-il été utilisé une seule fois pou qualifier les dérives anti GCO ?)
par ailleurs les vitrines de Strasbourg "n'innovent pas dans leurs arguments".
Enfin : Que préconisent ces deux experts au « monolithisme disciplinaire », issue de « l’oligarchie du béton », comme le dénonce depuis plusieurs mois Alsace Nature ? et "Il n’était d’ailleurs pas anodin que des représentants de la CCI soient hier présents à l’Hôtel du préfet pour le dévoilement du rapport, tandis que les membres du collectif « GCO – Non merci » étaient eux cantonnés devant les grilles de la place du Petit-Broglie…"
Voilà voilà quelques exemples de tournures malheureuses. A aucun moment les opposants au GCO ne sont qualifiés ainsi dans vos articles, ces tournures ne caractérisent que les pro GCO.
Allez j'arrête ; En tant qu'hommes intelligents, je sais que dans le fond, vous savez très bien de quoi de très nombreux lecteurs parlent.
Bien à vous,
Donc à titre exceptionnel, on ne suspend pas.
Clair pour tous ? L’article est très mal rédigé sur ce point (prise de position pour les opposants ?)
Il faut bien garder à l’esprit que les opposants sont des gens qui agissent dans l’illégalité, voir des délinquants pour ceux condamnés, parfois à des peines significatives.
Stop à cette minorité qui s’arroge le droit de bloquer ce projet très attendu localement.
Qui déclare représenter les citoyens alors qu’elle n’en représente que quelque uns. Qui agit dans l’illégalité. Qui pour la plupart ne défend que son propre intérêt en maquillant les arguments. Stop.
La représentation nationale c est l assemblée nationale
Une depute lmr locale est contre
Ce projet a été signé par Mr Hollande sans legimite
Mr Hulot était contre tout comme Mr Ries il y a 5
Ou est votre démocratie ?
Par Vinci et Mr Ries et Herrmann
J ai voté pour ces gens quand ils faisaient liste commune avec les vert notement parce qu ils étaient contre le gco.
Ces gens ont trahi leurs electeurs.
Ou est la démocratie ?
Qui décide vraiment de tous celà?
Justement la démocratie et l’état de droit c’est appliquer les règles et procédures définies par la représentation nationale. Ce qui est le cas en l’espèce. En revanche en cas de violation des lois, les auteurs sont punis, ce sui est le cas de certains opposants et des zadistes. Il n’y a AUCUN déni de démocratie.
Le projet est attendu par la majorité des strasbourgeois et notamment par tout le monde économique.
Tout à fait d'accord avec vous pour signaler que rue89strasbourg et son journaliste Jean-François Gerard me semblent pencher du côté antiGCO dans ses articles et ses tweets
La présentation est toujours orientée !
@Pierre France : une petite remise en question peut être ?
Pourtant c'est clairement écrit en bas de la page 5:
<>
A 355 autorisés par l’arrêté querellé, déclarés d’utilité publique et urgents par un décret dont la
légalité a été confirmée par le Conseil d’Etat statuant au contentieux, poursuivent un objectif
d’aménagement du territoire et tendent notamment à la réduction des impacts de la traversée de
l’agglomération strasbourgeoise par l’A 35, à l’amélioration et à la sécurité de la circulation et au
développement économique et social des territoires concernés. L’exécution des travaux
préparatoires est en cours et s’accompagne de troubles à l’ordre public nécessitant la présence
des forces de l’ordre. Dans ces conditions, et alors au demeurant que le motif d’illégalité
susmentionné est aisément régularisable par l’administration dans la mesure où les défendeurs
justifient les éléments constituant des raisons impératives d’intérêt public majeur au sens de
l’article L. 411-2 précité, la suspension de l’arrêté porterait une atteinte d’une particulière gravité
à l’intérêt général. Il y a lieu dès lors, à titre exceptionnel, de rejeter la requête qui tend à cette
suspension."
On est vraiment dans la caricature du journaliste (français souvent...) qui ne se focalise pas sur les faits mais donne son avis.
Je passe les approximations juridiques.
Vous écrivez "Les trois juges ont estimé qu’il y a bien « un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée », mais « à titre exceptionnel » refuse de les suspendre, car les travaux préparatoires « s’accompagnent de troubles à l’ordre public nécessitant la présence des forces de l’ordre. La suspension porterait « une atteinte d’une particulière gravité à l’intérêt général »,"
Or, quand on lit la décision, les juges reconnaissent le doute d’illégalité. Compte tenu de la validité de la DUP, que les travaux on commencé s'accompagnant de troubles, et qu'illégalité est facilement régularisable, décident a titre exceptionnel de na pas suspendre.
Il n'est jamais fait mention d'un lien direct entre les troubles et l’intérêt général. il est écrit que comme le défendeur pourra aisément justifier de l’intérêt public majeur, la suspension porterait atteinte à l’intérêt général..
Mais j'ai bien du mal à comprendre que ce risque soit plus élevé en suspendant les travaux qu'en les poursuivant.
L'argument est bien douteux......
On se base encore sur le fait que le GCO a été déclaré d'intérêt public majeur, comme si c'était figé dans le marbre, sans être capable de relire ce projet à la lumière de nouvelles donnes et des études récentes. C'est là le problème.
Si ce projet est aussi contesté et a reçu autant d'avis négatifs, pourquoi s'entêter à le poursuivre sans réellement le re-questionner ? Hulot avait raison,la France est sous la dictature de lobbies qui font passer leur intérêt pour et avant l'intérêt général. L'intérêt général, c'est une transition économique et écologique qui respecte les limites de notre planète. La construction du GCO ne va pas dans ce sens, c'est au contraire la fuite en avant.