Les juges, réunis en formation collégiale, estiment qu’il existe un « doute sérieux » sur la légalité des actes préfectoraux et donc urgence à les suspendre. La compétence du préfet du Bas-Rhin à signer un tel texte fait défaut selon les trois magistrats. Après plusieurs défaites, c’est la deuxième victoire en une semaine pour Alsace Nature, qui a aussi obtenu la suspension du permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim le 14 septembre.
Absence d’alternatives contre intérêt limité
L’association environnementaliste contestait l’absence d’alternatives à ce déboisement, ainsi qu’un défaut d’information du public. « Il y a des mesures de compensations, qui sont d’ailleurs très bonnes, on ne le conteste pas, mais les mesures d’évitement n’ont pas été essayées », explique l’avocat d’Alsace Nature, Me François Zind.
D’un point de vue plus technique, l’association s’interrogeait sur la compétence utilisée par le préfet, et non par le Conseil départemental, ainsi que de la conformité des documents qui indiquent que les arbres sont dans la commune voisine de Pfettisheim, et non à Pfulgriesheim.
En face, Me Jean-Nicolas Clément pour le constructeur et concessionnaire du GCO Arcos (filiale de Vinci), a répondu que l’opération avait un « intérêt écologique limité » et que le Conseil départemental soutient aussi le GCO. La représentante du préfet a ajouté de son côté que ce « décor planté » avait un « motif purement paysager ».
Le tracé du GCO passe entre Pfulgriesheim et Pfettisheim. (visualisation Google Earth par Arcos)
Temporisation
À l’issue de l’audience mercredi, la société Arcos nous a indiqué qu’elle attendrait cette décision, avant de procéder ou non à cet abattage. L’avocat d’Alsace Nature craignait une coupe entre le dépôt de sa requête, vendredi 14 septembre et l’étude du recours. Les déboisements majeurs à Kolbsheim et Vendenheim à l’issue de l’évacuation de la Zad, sont encadrés par des actes spécifiques qui n’ont pas été suspendus. Mais Vinci n’a pas attendu les décisions sur les autres recours pour procéder à ces travaux préparatoires.
Un empressement qu’avait dénoncé le syndicat des avocats de France (SAF) dans un communiqué (« une atteinte intolérable au principe du recours effectif !« ). Des membres de sa section strasbourgeoise étaient d’ailleurs présents au rassemblement devant le tribunal administratif la veille, qui a réuni environ 150 personnes. Lors de l’audience, François Zind a salué cette temporisation.
Le jugement sur le fond sera prononcé dans les prochains mois. Le tribunal administratif a aussi sommé l’État à verser 1 000 euros à Alsace Nature pour les frais de justice.
Pourrions nous avoir un point sur l'évolution des positions des élus qui semblent de moins en moins convaincus de l'utilité de leur Grande Crétinerie Obsolète ?
On est en 2018, plus en 1980. Il vaut mieux arrêter tant qu'il est temps, les autoroutes et autres concessions n'ont plus la côte.
D'autres solutions existent!