GCO : Le tribunal administratif pourrait annuler l’arrêté sur les travaux préparatoires

Lors de l’audience concernant deux arrêtés fondant les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO), le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par le tribunal, a suggéré l’annulation des deux textes.

Le rapporteur public suggère l’annulation des deux arrêtés de janvier 2017, qui autorisent les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Il a été amené à s’exprimer lors de l’audience « au fond » sur ces opérations ce mercredi 14 novembre, plus d’un an et demi après l’audience en référé, c’est-à-dire en urgence. Ces opérations concernent principalement des sondages archéologiques et des sols. Elles incluent les déboisements à Kolbsheim et Vendenheim effectués en septembre 2018 après l’évacuation de la mini-Zad. Alsace Nature avait pourtant plusieurs fois alerté le tribunal administratif sur l’importance d’avoir un tel examen avant le 1er septembre, période où les déboisements sont autorisés dans les zones à espèces protégées.

Autorité indépendante, le rapporteur public est souvent suivi par les juges administratif. Mais cela n’est pas toujours le cas, notamment dans les dossiers sensibles et environnementaux. Emeline Theulier de Saint-Germain estime que les impacts sur la nature de ces travaux, pour la plupart réalisés, n’ont pas été compensé comme il se doit. Il s’agit de zones avec des espèces protégées, en particulier le crapaud vert et le grand hamster, en voie d’extinction. Le rapporteur estime que le principe « d’action préventive » posé par le code de l’Environnement n’est pas rempli. Des mesures auraient dû être prises avant les travaux. Ce « fractionnement » des impacts est questionné, tout comme des mesures imaginées loin des travaux, et non « au plus près ».

La forêt de Kolbsheim a été déboisée en septembre (photo Abdesslam Mirdass)

La zone pour hamsters déménagée

Pour le concessionnaire Arcos, filiale du groupe Vinci, l’avocat Me Rajess Ramdenie a, comme en référé, insisté sur le fait que les impacts étaient « résiduels », « provisoires », et que les champs étaient remis en état à l’issue de ces travaux conduit. Mais changement notable dans les projets de compensations des travaux définitifs. Pour les hamster, il n’y aura pas de zone sur l’ancienne bas militaire de l’aéroport d’Entzheim, mais à Elsenheim, entre Sélestat et Colmar. C’est beaucoup plus loin, une cinquantaine de kilomètres, mais c’est aussi une zone de protection stricte du grand hamster, au sud du département. Là-bas, les rongeurs seraient moins perturbés par le bruit qu’à Entzheim, à 2 kilomètres de la zone détruite et de la future autoroute, a fait valoir le constructeur.

Les représentants du préfet du Bas-Rhin n’ont pas souhaité s’exprimer lors de l’audience, pas plus qu’auprès de nous pour des précisions sur les travaux restants.

Alsace Nature et son avocat Me François Zind ont abondé dans le sens du rapporteur. L’avocat a ajouté que le juge pourrait par ailleurs étudier la prise en compte d’alternatives comme le prévoit la loi biodiversité entrée en vigueur à l’été 2016. Sur ce point, l’association écologiste n’a pas été suivie par le rapporteur compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas des travaux de construction de l’infrastructure.

Des implications surtout politiques

En cas d’annulation par les juges, les implications seraient avant tout politique. Les ministres du gouvernement ont répondu que seules des décisions de justice seraient de nature à suspendre le projet. Même si juridiquement, les travaux définitifs sont encadrés par d’autres textes, toujours valides, la position serait alors plus difficilement tenable.

À cela s’ajoute d’un point de vue techniques les sondages restant qui doivent s’effectuer notamment à Kolbsheim, avant de procéder au gros œuvre. La décision ne sera connue que dans deux semaines, le 28 novembre, ce qui laisse un délai. Le matin-même des arbres d’alignement ont été coupés entre Pfulgriesheim et Pfettisheim, malgré l’opposition de militants sur le terrain.