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Au tribunal administratif, le rapporteur public demande de reprendre les « compensations » au GCO
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Au tribunal administratif, le rapporteur public demande de reprendre les « compensations » au GCO

par Jean-François Gérard.
Publié le 17 juin 2021.
Imprimé le 31 juillet 2021 à 07:51
1 576 visites. 4 commentaires.

Les conclusions du rapporteur public, un point de vue juridique extérieur et souvent suivi par les juges, appellent à revoir sous six mois deux textes majeurs qui ont permis la construction de l’autoroute du GCO en 2018.

Six dossiers relatifs au Grand contournement ouest (GCO – voir nos articles) de Strasbourg sont étudiés pour la première fois sur le fond par le tribunal administratif de Strasbourg ce jeudi 17 juin dans l’après-midi. Les recours ont été engagés en septembre 2018, lorsque plusieurs arrêtés signés par le préfet du Bas-Rhin autorisaient le lancement des travaux de l’autoroute payante de 24 kilomètres.

En séance, le rapporteur public Sandra Bauer, proposera aux magistrats strasbourgeois d’annuler trois parties des textes attaqués :

  • La principale demande concerne l’ensemble des mesures dites « compensatoires » (plantations d’arbres, lâcher de hamster, passages à faune, renaturation d’espaces et de zones humides). La magistrate considère que, telles que prévues, elles « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence de perte nette de biodiversité ». Cette position tranche avec les discours officiels, qui ont toujours soutenu que les mesures spécifiques au GCO (voir ici de la page 47 à 81) vont au-delà des obligations légales. Sandra Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation, dans un délai de six mois ». L’avertissement est sérieux, puisqu’elle propose aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute, prévue pour fin 2021 ou début 2022, à cette nouvelle autorisation retravaillée. Lorsque cet arrêté avait été attaqué en procédure d’urgence en septembre 2018, le tribunal administratif avait considéré qu’il y avait certes un « doute sérieux » sur la légalité de cette « autorisation unique », mais de ne pas la suspendre « à titre exceptionnel », en raison des manifestations et d’un projet déjà déclaré d’utilité publique ou encore « aisément régularisable ». Ce ne sont pas les mêmes juges qui assistent à l’audience ce jeudi 17 juin.
  • Un autre arrêté qui fait défaut selon le rapporteur public concerne l’échangeur nord à Vendenheim, agrandi dans la nouvelle version du projet et construit par la société Sanef, qui exploite l’autoroute A4 vers Paris. Elle propose cette fois une « régularisation » de l’étude d’impact et de saisir l’autorité environnementale à l’issue. Là encore, un délai de six mois est indiqué, ainsi que de conditionner la mise en service du GCO à ce que cette démarche soit menée à son terme par l’administration préfectorale.
  • Le dernier point est plus anecdotique. Il concerne Geudertheim, une commune près de Brumath et de l’échangeur nord. Le rapporteur public propose d’annuler une délibération de 2017 qui autorisait la société Arcos (groupe Vinci) à des « coupes réglées » d’arbres. Même si ces abattages ont eu lieu il y a quatre ans.

Sur trois autres dossiers, qui concernent les espèces protégées, le rapporteur public ne propose pas de suivre les griefs de l’association Alsace Nature et donc donne raison à la préfecture du Bas-Rhin et à la société Arcos ou la Sanef.

photo GCO
Près de trois ans après le début, les travaux du GCO ont bien avancé. (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Un avis souvent suivi, mais…

Tierce-partie indépendante, le rapporteur propose une solution juridique lors des conflits soumis au tribunal administratif, lors des audiences sur le fond. Son avis est généralement suivi par les juges, mais il n’y a aucune obligation. Dans le dossier du GCO, les deux fois où le rapporteur public allait dans le sens des opposants, les juges administratifs sont allés à son encontre. D’abord en 2010, au Conseil d’État à Paris, lorsque la déclaration d’utilité publique (DUP) avait été validée. Et plus récemment, en 2018, concernant les travaux préparatoires, que le tribunal administratif de Strasbourg avait finalement validés.

Les délibérés interviendront dans plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Plus d’informations à venir

Article actualisé le 13/07/2021 à 10h29
L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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