Le tribunal annule la fermeture définitive du puits de géothermie à Vendenheim

Les quatre arrêtés de la préfecture du Bas-Rhin mettant fin à l’activité de géothermie profonde au nord de Strasbourg ont été jugés comme irréguliers par le tribunal administratif, qui les a annulés.

Après les séismes du 4 décembre 2020, la préfète du Bas-Rhin est allée trop vite pour déclarer la fermeture définitive des activités de géothermie profonde à Vendenheim. C’est la conclusion de trois jugements rendus par le tribunal administratif de Strasbourg et publiés jeudi 24 mars. Les arrêtés de la préfecture du Bas-Rhin pris les 7 et 8 décembre 2020, ainsi que deux autres les 2 février et 11 octobre 2021 ont été annulés par la justice administrative, donnant raison à Fonroche Géothermie (devenu depuis Géorhin).

Pas de procédure contradictoire

Les juges retiennent notamment que la Préfecture n’a pas établi de « mise en œuvre de la procédure contradictoire », avant de prononcer une fermeture définitive du puits sur l’ancienne raffinerie, à la limite de Reichstett. Sous la pression des maires à l’époque suite aux séismes allant jusqu’à 3,59 de magnitude, la préfète Josiane Chevalier avait invoqué le « principe de précaution et de protection des populations ». Pour justifier cette précipitation, sans procédure contradictoire, la Préfecture a mis en avant l’urgence de la situation. Mais pour les juges, l’arrêté ayant été édicté trois jours après le séisme, et les premières mesures d’arrêt progressif de la circulation de l’eau dans les puits, cette condition d’urgence n’était plus valable pour se passer de cette étape.

Comme ces arrêté étaient illégaux, la Préfecture n’avait ensuite pas le pouvoir d’ordonner à Fonroche de déposer « un dossier d’arrêt définitif des travaux« , par un arrêté le 2 février 2021, suivi d’une mise en demeure le 11 octobre.

Ces décisions, indique le tribunal, « ne remettent pas en cause la suspension des travaux de recherche, ni aucune des mesures de sécurité prises suite aux séismes ». La préfecture du Bas-Rhin peut faire appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois. La Préfecture doit en outre verser 3 500 euros à la société Géorhin.

Tous les projets sont suspendus

Par ailleurs, un troisième jugement a rejeté une requête de la commune d’Oberhausbergen, déposée en le 13 novembre 2019, au lendemain du premier séisme. La municipalité contestait la prolongation, en avril 2019, le « permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques » jusqu’en 2023. Le tribunal administratif a validé ce permis.

Les autres projets de géothermie profonde dans l’Eurométropole et ses alentours sont actuellement suspendus, à Eckbolsheim et Hurtigheim (Géorhin), ainsi qu’à Illkirch-Graffenstaden (ÉS Énergies).