Troisième recours contre les masques obligatoires à l’extérieur à Strasbourg

Lundi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg devra examiner un recours contre le nouvel arrêté préfectoral du 7 septembre, rendant le port du masque obligatoire à toute heure et en tout lieu de Strasbourg.

Nouveau texte, nouveau recours. Une requête en référé-liberté a été déposée ce vendredi devant le tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral du lundi 7 septembre, rendant le masque obligatoire à toute heure et partout à Strasbourg.

Rédigé par Me Marc Jantkowiak, le texte a été déposé « au nom de 21 citoyens de Strasbourg », des habitants de Strasbourg, Schiltigheim, Reichstett ou Erstein. Parmi eux, se trouvent Vincent Feireisen et Christian Chartier, les deux professionnels de santé qui avaient attaqué l’arrêté municipal en mai, puis préfectoral fin août, obligeant au port du masque en ville. Le tribunal administratif a fixé la date d’audience au lundi 14 septembre à 9h15.

Ce troisième recours fait suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du dimanche 6 septembre et à son interprétation par la préfecture du Bas-Rhin pour rédiger son arrêté du 7 septembre. Selon les requérants, la préfecture ne pouvait pas reprendre les termes de son arrêté du 28 août pour son second texte :

« Dans le premier article de sa décision, le Conseil d’État enjoint la préfecture de modifier son arrêté pour limiter l’obligation du port du masque à des périmètres caractérisés par une forte densité. C’est très clair. La préfecture a délibérément choisi de contourner le juge des référés du conseil d’Etat pour son texte à Strasbourg… »

Le second arrêté de la préfecture est d’autant plus surprenant qu’il ne prévoit aucune zone « de respiration » à Strasbourg, contrairement aux arrêtés pris le même jour pour Schiltigheim et Bischheim et malgré la demande expresse de la maire (EELV) de Strasbourg, Jeanne Barseghian. Les arrêtés pour les 12 autres villes du Bas-Rhin de plus de 10 000 habitants ont tous prévu des périmètres d’application, autour des rues les plus fréquentées et des établissements publics. Lors d’un échange avec la presse, la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a expliqué qu’elle était tenue par les termes de l’ordonnance du Conseil d’Etat.

Vincent Feireisen n’en revient pas de la manière dont se déroule cette saga du masque. Pour lui, ancien militant d’Amnesty International et d’Act’Up, il y a une volonté du gouvernement d’instrumentaliser la pandémie :

« Je ne m’explique pas comment une décision équilibrée du Conseil d’État a pu être présentée à la presse comme autorisant des arrêtés aussi déséquilibrés. J’y vois l’intention du gouvernement d’instaurer un climat suffisamment anxiogène pour empêcher les gens de réfléchir. C’est pourquoi il m’apparaît d’autant plus important de mener ce combat jusqu’au bout : au départ, c’était une question de santé pratique, c’est devenu une question de libertés fondamentales. »

Plusieurs arrêtés obligeant au port du masque ont été attaqués devant les tribunaux administratifs français depuis la rentrée. Suite à l’ordonnance de Strasbourg du mercredi 2 septembre, la préfète du Bas-Rhin avait indiqué ne pas faire appel et vouloir travailler avec les maires pour préciser les zones qui seraient concernées par l’obligation du masque.

Pourquoi dès lors le gouvernement a-t-il fait appel de la décision du TA devant le Conseil d’Etat ? Peut-être pour stabiliser le droit mais en l’espèce, puisqu’il s’agit de référés-libertés, la question de l’atteinte aux libertés fondamentale du port du masque n’est pas encore définitivement jugée… Il faut donc s’attendre à d’autres rebondissements.