GCO : Où en est la guérilla juridique ?
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GCO : Où en est la guérilla juridique ?

actualisé le 10/09/2019 à 10h51 : Article mis à jour le 9 septembre pour donner le contexte un an après l'évacuation de la Zad

Un an après l’évacuation de la ZAD et le début des travaux définitifs, plusieurs recours contre le Grand Contournement ouest (GCO) de Strasbourg sont encore en cours. Si vous êtes perdus dans les finesses du monde de la justice administrative française, Rue89 Strasbourg retrace les 9 procédures lancées ou terminées.

Les premières coulées de béton ont débuté sur le chantier du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, une autoroute payante de 24 kilomètres pour faciliter les déplacements du nord au sud de l’Alsace et de l’Europe. Un an après l’évacuation de la Zone à défendre (ZAD) symbolique à Kolbsheim, seule une décision de justice défavorable au projet pourrait enrayer la construction, prévue pour l’automne 2021.

Les différents recours en urgence (« en référé », voire encadré) ont occasionné quelques suspensions temporaires, pour le viaduc central ou l’échangeur nord, mais ont ensuite été levés via un nouvel arrêté rectificatif. Aucune décision actuelle ne suspend les travaux en cours. Plusieurs jugements sur le fond sont toujours attendus et non-programmés.

La plupart des recours sont au niveau du tribunal administratif de Strasbourg, avant d'aller parfois vers d'autres juridictions plus hautes (Photo Abdesslam Mirdass)
La plupart des recours sont au niveau du tribunal administratif de Strasbourg, avant d’aller parfois vers d’autres juridictions plus hautes (Photo Abdesslam Mirdass)

Une association en première ligne

Référé ou procédure sur le fond

Les actions en justice sont parfois étudiées en référé, c’est-à-dire un rapide examen où des doutes et une situation d’urgence peuvent permettre de suspendre un texte attaqué. Qu’il y ait eu un référé ou non, il y a toujours une audience sur le fond, bien plus tard… si cela a encore un intérêt. Si les actes prévus par un arrêté sont terminés, les effets du recours sont dès lors épuisés. Chaque décision du tribunal administratif (TA) de Strasbourg peut ensuite faire l’objet d’un appel, voire d’un troisième recours au Conseil d’État, comme pour la déclaration d’utilité publique, définitivement validée en 2019.

Grâce à son expertise et celle de son avocat Me François Zind, l’association écologiste Alsace Nature porte les recours juridiques au nom du collectif « GCO Non Merci ». Elle a parfois été accompagnée par des communes dans ses actions. Mais la plupart ont abandonné, notamment Vendenheim suite à un protocole d’accord controversé, pourtant rejeté par une courte majorité de votants lors d’un vote de consultation.

L’opposition sur le terrain au projet a aussi ouvert d’autres procédures judiciaires individuelles : sept opposants ont été condamnés à des amendes ou des peines avec sursis, voire des interdictions à paraître dans la région, pour s’être opposés à des machines ou aux forces de l’ordre. Les décrocheurs du portrait du président Macron en mairie de Kolbsheim ont en revanche été relaxés. Dix-huit opposants attendent encore leur comparution.

L’infographie est mise à jour au rythme de l’évolution des procédures.

La liste des recours

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L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas.
TA=Tribunal administratif

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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