
Dans ses décisions rendues ce jeudi 23 février, les juges considèrent que la préfecture du Bas-Rhin a régularisé les textes autorisant le Grand contournement ouest (GCO). L’association Alsace Nature, qui demandait la « déconstruction du GCO », est déboutée.
Le Grand contournement ouest (GCO) ne sera pas déconstruit, afin d’y réinstaller les champs et les forêts qui existaient en lieu et place de ces 24 km d’autoroute avant 2020. Le tribunal administratif de Strasbourg valide, ce jeudi 23 février, les autorisations accordées pour construire le GCO, considérant que les vices relevés par l’association Alsace Nature ont été régularisés par la préfecture du Bas-Rhin.
Il lui aura fallu du temps. En juillet 2021, ces autorisations environnementales avaient été considérées comme insuffisantes par le tribunal administratif. Constatant que les travaux de construction du GCO avaient déjà commencé, les juges avaient cependant reporté leur décision, en enjoignant Vinci, la Sanef et la préfecture du Bas-Rhin à se mettre en conformité avant mai 2022.

Le tribunal avait notamment estimé que « l’étude d’impact et les dossiers de demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats étaient entachés d’insuffisances. Il avait en outre relevé des manquements concernant des mesures d’évitement et de réduction des atteintes à l’environnement », selon un communiqué.
Finalement, le délai accordé par le tribunal a été de facto étendu jusqu’à l’été 2022. Des arrêtés complémentaires ont été pris la préfecture du Bas-Rhin en juillet après de nouveaux éléments produits par la Sanef et Vinci. Lors d’une audience en janvier 2023, la rapporteure publique avait fait le constat des régularisations demandées et elle avait recommandé au tribunal de débouter l’association Alsace Nature (voir notre article).
Intérêt public majeur reconnu
Dans un communiqué, le tribunal administratif considère que « l’étude d’impact est désormais suffisante » et que « les mesures destinées à compenser les atteintes à l’environnement ont été suffisamment renforcées ». Il accorde en outre « l’intérêt public majeur » au GCO et notamment dans un « objectif de santé publique. »
À noter que, bien qu’Alsace Nature ait été déboutée de ses demandes, le tribunal a accordé dans ses trois décisions des indemnités de 2 000€ à l’association, reconnaissant par là son rôle de vigie environnementale et citoyenne « à l’origine des régularisations ». L’association étudie la possibilité de faire appel et a réagi aux décisions dans un communiqué :
« Le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un État de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 “à titre exceptionnel”, ainsi que le jugement qui intervient ce jeudi alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat. »
Me François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, rappelle en outre qu’il s’agira d’être vigilant quant à la réalité des mesures compensatoires obtenues :
« Nous savons déjà que certaines d’entre elles ne sont toujours pas effectives alors qu’elles auraient dû l’être avant le démarrage des travaux. Les aménageurs ont tendance à se désintéresser des mesures compensatoires une fois l’autorisation accordée… »
Inadaptation de la justice aux enjeux climatiques
Mais l’avocat engagé dénonce surtout « l’inadaptation de la justice au regard des enjeux climatiques et de pertes de biodiversité » :
« La décision intervient après la commission des dommages écologiques et tente de justifier a posteriori ce qu’elle devait analyser avant. En outre, le principe constitutionnel de la participation du public aux aménagements d’intérêts publics n’a pas été respecté : l’avis des experts du Conseil national de protection de la nature (CNPN), de la Commission locale de l’eau, de l’Autorité environnementale, et des trois commissions d’enquêtes publiques ont été purement et simplement niés. »
De son côté, le collectif GCO – Non merci conteste toujours l’utilité publique de cette autoroute, en rappelant qu’à peine « 3% du trafic routier sur la M35 » s’est reporté sur le GCO et qu’aucune amélioration significative de la qualité de l’air à Strasbourg n’avait pu être détectée (voir notre article). Le collectif appelle à un rassemblement public ce jeudi soir.
Une certaine Elisabeth Borne, passée elle-même par ....EIFFAGE, en 2007, comme directrice des CONCESSIONS ( qu'il faudrait entendre de manière polysémique).
En gros ce PRA devait rapporter 15 Md d'euros supplémentaires aux concessionnaires ....contre un investissement de 3,2Md!!!
Soit 500 % de bénéfices.
Chercher l'erreur...
Et cette générosité pour le privé a été amorcée par ...Jospin et Fabius dès 2001.
Peuples de France, dormez tranquille , on veille sur vous. Ca roule!!!
( indications tirées du Canard Enchaîné du 22 février)
Si la Justice de note pays consiste à "protéger les intérêts des puissants", au prix de circonvolutions et de lâche "laisser pourrir", alors il faut changer les missions, les lois et le fonctionnement de cette Justice.
Rappel: Les transports sont la première cause d'émission de CO2 en France...
On se doutait depuis le début qu'on nous prenait pour des cons. On en a maintenant la certitude.
Une illustration donc que le système judiciaire français est totalement déconnecté des réalités et des enjeux écologiques majeurs, et ne fait que suivre la politique du fait-accompli mise en place par l'État et les entreprises du BTP.
On ne peut qu'épouser la révolte de Alsace-Nature, naturellement.
"L’association étudie la possibilité de faire appel et a réagi aux décisions dans un communiqué :
« Le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un État de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 “à titre exceptionnel”, ainsi que le jugement qui intervient ce jeudi alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat. »"
Et s'inquiéter du suivi de la décision du 20 février dernier:
"Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins"
Il risque de passer de l'eau et des heures supplémentaires ( et des larmes, sinon du sang de malades) sous les ponts d'ici la mise à exécution du nouveau plan comptable...
les
Hors d'
Usage
Souples
sont
Gourmands
Concupiscents et
Opaques