Le tribunal administratif valide les autorisations délivrées par l’État pour le GCO

Dans ses décisions rendues ce jeudi 23 février, les juges considèrent que la préfecture du Bas-Rhin a régularisé les textes autorisant le Grand contournement ouest (GCO). L’association Alsace Nature, qui demandait la « déconstruction du GCO », est déboutée.

Le Grand contournement ouest (GCO) ne sera pas déconstruit, afin d’y réinstaller les champs et les forêts qui existaient en lieu et place de ces 24 km d’autoroute avant 2020. Le tribunal administratif de Strasbourg valide, ce jeudi 23 février, les autorisations accordées pour construire le GCO, considérant que les vices relevés par l’association Alsace Nature ont été régularisés par la préfecture du Bas-Rhin.

Il lui aura fallu du temps. En juillet 2021, ces autorisations environnementales avaient été considérées comme insuffisantes par le tribunal administratif. Constatant que les travaux de construction du GCO avaient déjà commencé, les juges avaient cependant reporté leur décision, en enjoignant Vinci, la Sanef et la préfecture du Bas-Rhin à se mettre en conformité avant mai 2022.

Le tribunal avait notamment estimé que « l’étude d’impact et les dossiers de demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats étaient entachés d’insuffisances. Il avait en outre relevé des manquements concernant des mesures d’évitement et de réduction des atteintes à l’environnement », selon un communiqué.

Finalement, le délai accordé par le tribunal a été de facto étendu jusqu’à l’été 2022. Des arrêtés complémentaires ont été pris la préfecture du Bas-Rhin en juillet après de nouveaux éléments produits par la Sanef et Vinci. Lors d’une audience en janvier 2023, la rapporteure publique avait fait le constat des régularisations demandées et elle avait recommandé au tribunal de débouter l’association Alsace Nature (voir notre article).

Intérêt public majeur reconnu

Dans un communiqué, le tribunal administratif considère que « l’étude d’impact est désormais suffisante » et que « les mesures destinées à compenser les atteintes à l’environnement ont été suffisamment renforcées ». Il accorde en outre « l’intérêt public majeur » au GCO et notamment dans un « objectif de santé publique. »

À noter que, bien qu’Alsace Nature ait été déboutée de ses demandes, le tribunal a accordé dans ses trois décisions des indemnités de 2 000€ à l’association, reconnaissant par là son rôle de vigie environnementale et citoyenne « à l’origine des régularisations ». L’association étudie la possibilité de faire appel et a réagi aux décisions dans un communiqué :

« Le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un État de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 “à titre exceptionnel”, ainsi que le jugement qui intervient ce jeudi alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat. »

Me François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, rappelle en outre qu’il s’agira d’être vigilant quant à la réalité des mesures compensatoires obtenues :

« Nous savons déjà que certaines d’entre elles ne sont toujours pas effectives alors qu’elles auraient dû l’être avant le démarrage des travaux. Les aménageurs ont tendance à se désintéresser des mesures compensatoires une fois l’autorisation accordée… »

Inadaptation de la justice aux enjeux climatiques

Mais l’avocat engagé dénonce surtout « l’inadaptation de la justice au regard des enjeux climatiques et de pertes de biodiversité » :

« La décision intervient après la commission des dommages écologiques et tente de justifier a posteriori ce qu’elle devait analyser avant. En outre, le principe constitutionnel de la participation du public aux aménagements d’intérêts publics n’a pas été respecté : l’avis des experts du Conseil national de protection de la nature (CNPN), de la Commission locale de l’eau, de l’Autorité environnementale, et des trois commissions d’enquêtes publiques ont été purement et simplement niés. »

De son côté, le collectif GCO – Non merci conteste toujours l’utilité publique de cette autoroute, en rappelant qu’à peine « 3% du trafic routier sur la M35 » s’est reporté sur le GCO et qu’aucune amélioration significative de la qualité de l’air à Strasbourg n’avait pu être détectée (voir notre article). Le collectif appelle à un rassemblement public ce jeudi soir.