Actualités liées au Tribunal administratif

Photo : Abdesslam Mirdass

GCO : Le tribunal administratif pourrait annuler l’arrêté sur les travaux préparatoires

Lors de l'audience concernant deux arrêtés fondant les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO), le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par le tribunal, a suggéré l'annulation des deux textes.

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Les abattages ont été réalisés dans la forêt de Kolbsheim et sur le verger qui la surplombe, pour y faire passer un viaduc (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

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Il y a 7 ans

Le tribunal administratif ne suspend pas les travaux du GCO « à titre exceptionnel »

Les juges estiment que malgré des doutes sur la légalité des arrêtés, des "troubles à l'ordre public" sur les travaux préparatoires et "l'intérêt général" du projet conduisent "à titre exceptionnel" de ne pas suspendre les travaux définitifs du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

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Il y a 7 ans

GCO : Pas de suspension d’urgence pour l’échangeur autoroutier

Deuxième décision ce jeudi concernant le Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg ! Mais cette fois, le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas suspendu l'arrêté préfectoral mettant en compatibilité le Plan local d'urbanisme (PLU) de Brumath avec la construction de l'échangeur au nord avec l'A4 et l'A35. Ce nœud autoroutier avec …

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Le tracé du GCO passe entre Pfulgriesheim et Pfettisheim. (visualisation Google Earth par Arcos)

Photo : visualisation Google Earth par Arcos

Il y a 7 ans

GCO : le tribunal suspend l’abattage de 30 arbres à Pfulgriesheim

À la demande d'Alsace Nature, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu un arrêté autorisant la coupe de 30 faux-acacias (ou robiniers) entre Pfulgriesheim et Pfettisheim, dans le cadre des travaux du Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg. Les juges, réunis en formation collégiale, estiment qu'il existe un "doute sérieux" …

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Il y a 7 ans

GCO : le geste de François de Rugy

Après une évacuation musclée de la ZAD de Kolbsheim et le début de l'abattage des arbres, le tribunal administratif a ordonné la suspension d'une autorisation d'aménagement du viaduc du Grand contournement ouest. Le nouveau ministre de l'Environnement, François de Rugy, n'entend pas freiner le dossier.

Dessin de presse

Photo : Abdesslam Mirdass

Il y a 7 ans

Pour François Ruffin, le GCO est une illustration de « l’Europe des camions »

Le député de La France insoumise François Ruffin a créé l'événement mercredi en venant encourager les opposants au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, le jour où étaient étudiés des recours juridiques importants contre le projet d'autoroute. Il repart en promettant de parler du dossier aux autres députés de sa famille politique, pour nationaliser voire européaniser le débat sur le transport des marchandises par la route.

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Le tribunal administratif suspend l’arrêté autorisant l’aménagement du GCO à Kolbsheim

Photo : Abdesslam Mirdass

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Il y a 7 ans

Le tribunal administratif suspend l’arrêté autorisant l’aménagement du GCO à Kolbsheim

Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc du GCO, prévu à Kolbsheim. L'État est condamné à verser 2 000 euros à l'association Alsace Nature, à l'origine du recours.

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Photo : Visual Hunt / cc

Il y a 7 ans

Alsace Nature a déposé un recours contre l’autorisation de réaliser les travaux du GCO

L'association environnementaliste Alsace Nature multiplie les actions devant la justice administrative contre le Grand contournement de Strasbourg (GCO – Voir tous nos articles). Après avoir déposé deux recours contre le viaduc autoroutier et l'échangeur autoroutier (voir notre article précédent), elle a déposé vendredi soir un mémoire en suspension des travaux de 20 pages contre cette …

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Photo : Capture d'écran – Vidéo Vinci Pro

Vidéo

Il y a 7 ans

Le viaduc et l’échangeur du GCO visés par deux recours en référé

L'association Alsace Nature avait annoncé des recours devant la justice administrative contre les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux du Grand Contournement Ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg. Mais l'association environnementale s'en prend d'abord au permis d'aménager le viaduc de Kolbsheim et à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Brumath, …

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GCO : Le tribunal administratif autorise Vinci à évacuer la Zad

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 ans

GCO : Le tribunal administratif autorise Vinci à évacuer la Zad

Le tribunal administratif de Strasbourg accède à la principale demande de Vinci et sa filiale Arcos qui souhaite se faire aider de la force publique pour accéder aux terrains à Kolbsheim. Sur place, résident quelques opposants au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

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GCO : la décision du tribunal administratif sur la Zad attendue mercredi

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 ans

GCO : la décision du tribunal administratif sur la Zad attendue mercredi

Lors de l'audience devant le tribunal administratif de dix résidents de la Zone à défendre (Zad) de Kolbsheim, opposés au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, la question de l'urgence des travaux préparatoires a été posée… Une décision en vue d'une éventuelle évacuation est attendue mercredi dans la journée.

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 ans

Six enjeux pour le GCO et sa Zad à l’audience de lundi

Les habitants de la Zone à défendre (Zad) de Kolbsheim opposés au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg sont convoqués au tribunal administratif ce lundi 18 juin à 14 heures. Tout porte à croire que les prochaines semaines sont un moment charnière du projet.

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Pas de suspension immédiate des travaux du tram vers Kœnigshoffen

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 ans

Pas de suspension immédiate des travaux du tram vers Kœnigshoffen

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de ne pas suspendre les travaux du détournement de la ligne F de tramway vers Kœnigshoffen, dans l'attente d'un jugement sur la légalité de ce chantier. Dans une décision du jeudi 1er février, le juge administratif des référés a indiqué : "En l'état de l'instruction, aucun des moyens …

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Il y a 8 ans

Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État au secours de la gauloiserie

Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal…

Tribune

Le GCO se divise en trois tronçons (document Arcos)

Photo : document Arcos

Il y a 8 ans

Compensations écologiques du GCO : Alsace Nature échoue à faire suspendre des travaux

Caramba, encore raté ! Le juge des référés de Strasbourg a estimé mardi que la requête d'Alsace Nature ne peut suspendre les arrêtés de la préfecture du Bas-Rhn. L'association écologiste conteste les textes sur les mesures compensatoires pour la nature pendant les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Ils donnaient droit à des dérogations, …

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Il y a 8 ans

Après le GCO, les compensations en faveur de la Nature devant le tribunal administratif

Le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) était de retour devant le tribunal administratif. Cette fois-ci, il était question des mesures mises en places pour compenser l'impact du projet sur l'environnement naturel et des dérogations provisoires accordées à Vinci, concessionnaire du GCO.

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