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#Justice #cour administrative d'appel

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

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Six enjeux pour le GCO et sa Zad à l’audience de lundi

Les habitants de la Zone à défendre (Zad) de Kolbsheim opposés au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg sont convoqués au tribunal administratif ce lundi 18 juin à 14 heures. Tout porte à croire que les prochaines semaines sont un moment charnière du projet.

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Pas de suspension immédiate des travaux du tram vers Kœnigshoffen

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 6 ans

Pas de suspension immédiate des travaux du tram vers Kœnigshoffen

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de ne pas suspendre les travaux du détournement de la ligne F de tramway vers Kœnigshoffen, dans l'attente d'un jugement sur la légalité de ce chantier. Dans une décision du jeudi 1er février, le juge administratif des référés a indiqué : "En l'état de l'instruction, aucun des moyens …

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Il y a 6 ans

Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État au secours de la gauloiserie

Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal…

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Le GCO se divise en trois tronçons (document Arcos)

Photo : document Arcos

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Compensations écologiques du GCO : Alsace Nature échoue à faire suspendre des travaux

Caramba, encore raté ! Le juge des référés de Strasbourg a estimé mardi que la requête d'Alsace Nature ne peut suspendre les arrêtés de la préfecture du Bas-Rhn. L'association écologiste conteste les textes sur les mesures compensatoires pour la nature pendant les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Ils donnaient droit à des dérogations, …

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Il y a 7 ans

Après le GCO, les compensations en faveur de la Nature devant le tribunal administratif

Le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) était de retour devant le tribunal administratif. Cette fois-ci, il était question des mesures mises en places pour compenser l'impact du projet sur l'environnement naturel et des dérogations provisoires accordées à Vinci, concessionnaire du GCO.

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Aperçu du viaduc du GCO à Vendenheim (image Arcos / Vinci)

Photo : image Arcos / Vinci

Il y a 7 ans

En première instance, le tribunal administratif rejette le recours contre le GCO

Le tribunal administratif de Strasbourg estime que l'association Alsace Nature n'a guère d'intérêt à attaquer le contrat de concession du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg entre l'État et le constructeur Vinci, via sa société Arcos. Rendez-vous pour les arrêtés administratifs Pour les juges administratifs, le contrat "par lui‐même", n'implique pas "la réalisation de travaux susceptibles …

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Au tribunal administratif, la concession du GCO estimée valide malgré la contestation

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Il y a 7 ans

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Devant le tribunal administratif de Strasbourg mercredi, le rapporteur public a estimé qu'il n'y a pas lieu d'annuler le contrat de concession du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO). Mais il a confirmé l'intérêt à agir d'Alsace Nature, appuyée par la commune de Vendenheim, ce qui annonce d'autres combats juridiques. Les juges se prononceront à la fin du mois.

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« Pas d’urgence » à juger l’ouverture des commerces ce dimanche

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Il y a 7 ans

« Pas d’urgence » à juger l’ouverture des commerces ce dimanche

Le tribunal administratif a jugé ce vendredi 13 janvier qu'il n'y a pas d'urgence à déterminer si l'ouverture exceptionnelle des commerces à Strasbourg ce dimanche 15 janvier est légale. Un recours sur le fond est maintenu, mais il sera examiné dans plusieurs mois.

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RSA contre bénévolat : le rapporteur public demande l’annulation

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 ans

RSA contre bénévolat : le rapporteur public demande l’annulation

L'audience du recours de la préfecture du Haut-Rhin contre le projet de conditionner le Revenu de solidarité active (RSA) à sept heures de bénévolat devant le tribunal administratif de Strasbourg a été rapide mercredi. Le rapporteur public a demandé l'annulation de la délibération du Conseil départemental du Haut-Rhin. Son président, Éric Straumann (LR), s'est dit déterminé à mettre en place la disposition, quitte à être plus souple sur les modalités. La décision est attendue le 5 octobre.

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Vu du ciel, d'importantes crevasses se forment à Lochwiller (capture d'écran)

Photo : capture d'écran

Il y a 8 ans

Lochwiller : les ordonnateurs du forage reconnus exploitants par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Strasbourg a validé les arrêtés préfectoraux demandant aux époux Kandel de réaliser les travaux de colmatage de leur puits géothermique, soupçonné d'être à l'origine d'un soulèvement de terrain à Lochwiller.

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Pôle d’administration publique : l’expert définitivement récusé

Sur Rue89 Strasbourg : Le chantier du PAPS-PCPI, où comment perdre des millions.

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Il y a 9 ans

Nouveau coup dur pour le PAPS : l’expert judiciaire récusé

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Les élections municipales de Plobsheim annulées

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Les habitants de Plobsheim devront revoter pour leur maire suite à l'annulation des élections de mars. La liste d'Anne Weber, arrivée en tête, a eu des pratiques jugées diffamatoires envers son opposant Bernard Christen.

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Rythmes scolaires : sept communes haut-rhinoises rappelées à la loi

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Les élections municipales à Plobsheim peut-être annulées

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Guerre des taxis : la justice administrative censure la préfecture

La guéguerre des taxis pourrait être relancée ! Un jugement du tribunal administratif a censuré un article réglementant les relations entre les taxis CUS et les taxis hors-CUS. Ces derniers pourront plus facilement venir chercher des clients à Strasbourg, échaudant leurs collègues strasbourgeois qui ont payé leurs licences beaucoup plus cher.

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