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#Justice #cour administrative d'appel

Dernières publications

Il y a 2 ans

Un immeuble insalubre de Joseph Benamran devant la justice administrative

En 2019, la préfecture du Bas-Rhin a pris un arrêté d’insalubrité concernant un immeuble de deux logements situé rue de Mulhouse, dans le quartier de Neudorf, et appartenant à Joseph Benamran. Le multi-propriétaire strasbourgeois avait fait l’objet d’une mise en demeure pour réaliser des travaux. Devant le tribunal administratif, Joseph Benamran conteste la décision et estime avoir fait les travaux nécessaires.

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Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie

Photo : PF / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 2 ans

Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté mardi 5 octobre les quatre référés-libertés introduits contre la préfecture du Bas-Rhin, concernant quatre Afghans expulsés vers la Bulgarie avant que cette décision n'ait été prononcée par la justice. Le juge a considéré que la Bulgarie était un pays sûr pour ces exilés.

En bref

Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 2 ans

Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture

Deux avocates seront devant le juge administratif ce lundi 4 octobre pour que la préfecture du Bas-Rhin fasse revenir quatre demandeurs d'asile afghans, que l'administration a expulsés malgré une ordonnance de remise en liberté et avant que la cour d'appel ne se prononce sur leur cas.

En bref

Il y a 3 ans

Eau, air, trafic routier… Le GCO construit malgré des études d’impact insuffisantes, selon le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Strasbourg estime notamment que les études d'impact sur l'eau, les sous-sols, l'air, le trafic routier et la santé humaine du Grand Contournement Ouest sont insuffisantes. Mais les travaux "très avancés" empêchent de suspendre les arrêtés d'autorisation de l'autoroute.

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Recours déposés par Alsace Nature contre le GCO : le verdict est reporté au 20 juillet

Photo : capture d'ecran vidéo JFG

Il y a 3 ans

Recours déposés par Alsace Nature contre le GCO : le verdict est reporté au 20 juillet

Jeudi 15 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg doit rendre son verdict sur six recours introduits par l'association Alsace Nature, pour limiter les dégâts de l'autoroute du GCO sur la nature.

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Au tribunal administratif, le rapporteur public demande de reprendre les « compensations » au GCO

Les conclusions du rapport public, un point de vue extérieur et souvent suivi, appellent les juges administratifs demander de revoir sous six mois deux textes majeurs qui ont permis la construction de l'autoroute du GCO en 2018.

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Il y a 3 ans

La CFTC perd son recours contre le travail le dimanche au tribunal administratif

Lundi 14 juin la CFTC a perdu son recours contre le travail dominical dans la zone commerciale Nord de Vendenheim, pour le mois de juin 2021. L'objectif du syndicat était de suspendre l’arrêté autorisant l’ouverture des commerces les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin. Le tribunal administratif s'est rangé du côté des communes.

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Deux recours contre la délibération sur la mosquée Eyyub Sultan

Photo : Adbesslam Mirdass / Hans Lucas

Il y a 3 ans

Deux recours contre la délibération sur la mosquée Eyyub Sultan

La préfecture du Bas-Rhin et une partie de l'opposition municipale attaquent la délibération de la Ville de Strasbourg accordant le principe d'une subvention à la mosquée Eyyub Sultan de Millî Görus.

En bref

Alsace Nature dénonce les impacts environnementaux d’une nouvelle route à Châtenois

Photo : LC / rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Alsace Nature dénonce les impacts environnementaux d’une nouvelle route à Châtenois

Alsace Nature demande la suspension des travaux pour la création d'une nouvelle route à Châtenois, près de Sélestat. L'association de défense de l'environnement dénonce l’impact environnemental sur la biodiversité et réclame davantage de mesures compensatoires.

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Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

Photo : Emeline Burckel / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

Le Conseil d'État a définitivement annulé les élections dans cette commune proche de la future autoroute, en raison d'un tract polémique distribué le dernier soir et du faible écart de voix.

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Arrêt définitif de la géothermie à Vendenheim, Fonroche se défend et perd la première manche

Photo : Pascal Bastien / Divergence

Il y a 3 ans

Arrêt définitif de la géothermie à Vendenheim, Fonroche se défend et perd la première manche

Saisi en référé par Fonroche géothermie, le tribunal administratif a maintenu mardi l'arrêté préfectoral ordonnant la suspension définitive des opérations de géothermie à Vendenheim.

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L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice

Le texte du maire Éric Straumann prévoyait d'autoriser l'ouverture des magasins "non essentiels".

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Il y a 3 ans

À Sainte-Marie-aux-Mines, de nouvelles élections municipales d’ici fin janvier 2021

Mercredi 14 octobre, la maire de Saine-Marie-aux-Mines a renoncé à contester l'annulation des élections municipales 2020 par le tribunal administratif. Un nouveau vote devra se tenir d'ici la fin janvier 2021.

Gratuit

Il y a 3 ans

Sainte-Marie-aux-Mines : les élections municipales annulées

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les élections municipales de Sainte-Marie-aux-Mines. C'est un revers pour la jeune nouvelle maire de cette commune du Val d'Argent, Noëllie Hestin, qui avait détrôné Claude Abel après son 3e mandat à 15 voix près.

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Il y a 3 ans

Le troisième recours contre le masque presque partout à Strasbourg rejeté

Le tribunal administratif a estimé que les conditions d'urgence et d'atteinte aux libertés n'étaient pas rempli pour étudier cette nouvelle action en Justice.

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Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen

Photo : doc remis

Il y a 3 ans

Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen

La tribunal administratif a invalidé l'élection de quatre conseillers municipaux de Niederhausbergen, pour accorder ces sièges à la liste concurrente. Sauf appel, une opposition au maire devrait apparaître au conseil municipal de cette commune de l'Eurométropole, une première depuis 2014.

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