Actualités liées au Tribunal administratif

L’association Deaf Rock veut continuer d’accueillir des services civiques

Le tribunal administratif a annulé le retrait de l'agrément de l'association Deaf Rock Records pour employer des personnes en service civique. L'association, qui a changé de nom entre temps, va pouvoir continuer à recevoir des jeunes.

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La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase

Photo : TV / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 3 ans

La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase

Les occupants du camp de l'Étoile étaient assignés à comparaitre au tribunal administratif mardi 12 juillet. La Ville de Strasbourg et l'Eurométropole demandent leur expulsion de la place où doit être tiré le feu d'artifice du 14 juillet, tout en assurant qu'un gymnase a été réservé pour les accueillir afin que leurs situations administratives soient examinées par l'État.

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Il y a 3 ans

Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim

En avril 2021, la préfète du Bas-Rhin avait suspendu les travaux de Fonroche à Eckbolsheim et Hurtigheim en exigeant des études complémentaires. L'exploitant, renommé Géorhin, avait attaqué ces arrêtés. Le tribunal administratif vient de lui donner tort.

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À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice

Photo : Claude Ruisselet / FlickR

Il y a 3 ans

À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice

Le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que les premières opérations de remblayage du bloc incendié et des barrages de béton dans les anciennes mines ne peuvent pas se poursuivre.

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Stocamine : pour confiner les déchets, l’État défend au tribunal… leur futur déstockage

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Stocamine : pour confiner les déchets, l’État défend au tribunal… leur futur déstockage

Dans les galeries de Stocamine, les premières opérations pour condamner le bloc 15 incendié et les opérations préparatoires d'un confinement total débutent. Pour convaincre les juges de ne pas donner suite aux demandes de suspension de la Collectivité d'Alsace, de la CLCV et d'Alsace Nature, l'État a mis en avant la possibilité de déstocker les autres blocs de déchets toxiques… ce qui n'est pas du tout la position du gouvernement.

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Vinci et la préfecture ratent encore l’enquête publique sur le GCO

Photo : Abdesslam Mirdass / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Vinci et la préfecture ratent encore l’enquête publique sur le GCO

Du fait d'études d'impact insuffisantes, le tribunal administratif avait demandé un nouvel arrêté d'autorisation des travaux à la préfecture en juillet 2021. Une enquête publique a donc été organisée du 1er au 16 avril. Mais, comme en 2018, la commission a rendu un avis négatif soulignant que "les conditions d’organisation de l’enquête publique n’étaient pas de nature à inciter le public à y participer".

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Il y a 3 ans

Le tribunal annule la fermeture définitive du puits de géothermie à Vendenheim

Les quatre arrêtés de la préfecture du Bas-Rhin mettant fin à l'activité de géothermie profonde au nord de Strasbourg ont été jugés comme irréguliers par le tribunal administratif, qui les a annulés.

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Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale

Photo : Claude Ruisselet / FlickR

Il y a 3 ans

Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale

La justice administrative a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à suspendre des travaux de confinement définitif qui débuteraient en juin. L'enquête du parquet pour vérifier si des dissimulations ont eu lieu aura-t-elle le temps d'aboutir d'ici-là ?

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Le tribunal annule la dématérialisation forcée des demandes de titres de séjour

Photo : Abdesslam Mirdass / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Le tribunal annule la dématérialisation forcée des demandes de titres de séjour

Le tribunal administratif a annulé des décisions de la préfecture du Bas-Rhin qui contraignaient les ressortissants étrangers à utiliser la voie numérique pour leurs procédures. La Cimade et d'autres associations dénonçaient des difficultés d'accès et une invisibilisation des étrangers.

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La justice pourrait annuler la dématérialisation des demandes de titre de séjour

Photo : Photo DW / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 3 ans

La justice pourrait annuler la dématérialisation des demandes de titre de séjour

La Cimade, le syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme a saisi le tribunal administratif de Strasbourg en juin 2021 contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Mardi 22 février, le rapporteur public les a suivi en demandant l'annulation du processus mis en place par la préfecture.

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Avec la dématérialisation, « le service public n’est plus assuré pour les étrangers », alertent des associations

Photo : Mathieu Nivelles on Visualhunt / CC BY

Il y a 3 ans

Avec la dématérialisation, « le service public n’est plus assuré pour les étrangers », alertent des associations

En juin 2021, la préfecture du Bas-Rhin a été assignée en justice par un collectif d'associations pour avoir imposé une procédure entièrement numérique aux usagers souhaitant demander ou renouveler un titre de séjour. Mais après sept mois, l'audience se fait toujours attendre. Les associations et le syndicat FO-Préfecture, fustigent une "administration publique dégradée" par le manque de moyens alloués aux services des droits aux étrangers.

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Il y a 3 ans

Un immeuble insalubre de Joseph Benamran devant la justice administrative

En 2019, la préfecture du Bas-Rhin a pris un arrêté d’insalubrité concernant un immeuble de deux logements situé rue de Mulhouse, dans le quartier de Neudorf, et appartenant à Joseph Benamran. Le multi-propriétaire strasbourgeois avait fait l’objet d’une mise en demeure pour réaliser des travaux. Devant le tribunal administratif, Joseph Benamran conteste la décision et estime avoir fait les travaux nécessaires.

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Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie

Photo : PF / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 4 ans

Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté mardi 5 octobre les quatre référés-libertés introduits contre la préfecture du Bas-Rhin, concernant quatre Afghans expulsés vers la Bulgarie avant que cette décision n'ait été prononcée par la justice. Le juge a considéré que la Bulgarie était un pays sûr pour ces exilés.

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Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 4 ans

Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture

Deux avocates seront devant le juge administratif ce lundi 4 octobre pour que la préfecture du Bas-Rhin fasse revenir quatre demandeurs d'asile afghans, que l'administration a expulsés malgré une ordonnance de remise en liberté et avant que la cour d'appel ne se prononce sur leur cas.

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Il y a 4 ans

Eau, air, trafic routier… Le GCO construit malgré des études d’impact insuffisantes, selon le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Strasbourg estime notamment que les études d'impact sur l'eau, les sous-sols, l'air, le trafic routier et la santé humaine du Grand Contournement Ouest sont insuffisantes. Mais les travaux "très avancés" empêchent de suspendre les arrêtés d'autorisation de l'autoroute.

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Recours déposés par Alsace Nature contre le GCO : le verdict est reporté au 20 juillet

Photo : capture d'ecran vidéo JFG

Il y a 4 ans

Recours déposés par Alsace Nature contre le GCO : le verdict est reporté au 20 juillet

Jeudi 15 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg doit rendre son verdict sur six recours introduits par l'association Alsace Nature, pour limiter les dégâts de l'autoroute du GCO sur la nature.

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