Actualités liées au Tribunal administratif

Fin novembre, les opposants au GCO se sont opposés aux travaux pour l'échangeur nord tant que le référé n'était pas jugé. (Photo collectif GCO Non merci)

Photo : collectif GCO Non merci

GCO : le chantier de l’échangeur au nord peut reprendre

Mardi 15 janvier, le tribunal administratif a levé en soirée la suspension des travaux de l’échangeur nord du GCO, suspension qu'il avait ordonnée fin novembre. En conséquence, les travaux de déboisement menés par la Sanef, concessionnaire de l'A4 et chargée de réaliser cet échangeur, vont pouvoir reprendre. Les travaux suivent désormais le cadre réglementaire d'un …

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Il y a 5 ans

GCO : le cadeau royal de l’homme en rouge à Vinci

Alsace Nature était persuadée d'emporter cette manche : celle du recours contre le viaduc de Kolbsheim. Mais à sa grande surprise, le tribunal administratif a annoncé un report d'audience. Les anti-GCO redoutent qu'un nouveau permis d'aménagement ne soit demandé, ce qui les obligeraient à recommencer toutes leurs démarches.

Dessin de presse

Aperçu du viaduc de la Bruche du GCO entre Kolbsheim et Vendenheim (image Arcos / Vinci)

Photo : image Arcos / Vinci

Il y a 5 ans

GCO : une audience sur le viaduc autoroutier de Kolbsheim reportée dans la confusion

Jeudi matin, alors que le rapporteur public s'apprêtait à proposer au tribunal administratif d'annuler le permis d'aménager du viaduc de la Bruche à Kolbsheim, l'audience a été reportée à la surprise des parties présentes. La préfecture du Bas-Rhin doit déposer avant le 7 février un nouveau permis pour cet ouvrage important du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

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Les travaux préparatoires dont l'effet est réversible dans les champs ont fait l'objet d'un peu de contestation, mais de peu de blocages nets. (Photo Pascal Bastien / Divergence)

Photo : Pascal Bastien / Divergence

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Il y a 5 ans

GCO : le tribunal administratif autorise les travaux préparatoires

Le tribunal administratif s'est prononcé sur les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Il autorise les textes de 2017 qui autorisent ces chantiers déjà bien entamés.

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La plupart des recours sont au niveau du tribunal administratif de Strasbourg, avant d'aller parfois vers d'autres juridictions plus hautes (Photo Abdesslam Mirdass)

Photo : Abdesslam Mirdass

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Il y a 5 ans

GCO : Où en est la guérilla juridique ?

Un an après l'évacuation de la ZAD et le début des travaux définitifs, plusieurs recours contre le Grand Contournement ouest (GCO) de Strasbourg sont encore en cours. Si vous êtes perdus dans les finesses du monde de la justice administrative française, Rue89 Strasbourg retrace les 9 procédures lancées ou terminées.

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GCO : les travaux de l’échangeur nord à Vendenheim suspendus

Photo : Abdesslam Mirdass

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Il y a 6 ans

GCO : les travaux de l’échangeur nord à Vendenheim suspendus

Le tribunal administratif de Strasbourg s'est à nouveau penché sur un référé concernant le Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Il s'agissait cette fois du raccordement au nord, à Vendenheim, avec l'A4 et l'A35. Il est réalisé par la Sanef, qui gère l'A4 et d'autres autoroutes du nord-est de la France. Et cette fois, les …

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Photo : Abdesslam Mirdass

Il y a 6 ans

GCO : Le tribunal administratif pourrait annuler l’arrêté sur les travaux préparatoires

Lors de l'audience concernant deux arrêtés fondant les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO), le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par le tribunal, a suggéré l'annulation des deux textes.

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Les abattages ont été réalisés dans la forêt de Kolbsheim et sur le verger qui la surplombe, pour y faire passer un viaduc (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

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Il y a 6 ans

Le tribunal administratif ne suspend pas les travaux du GCO « à titre exceptionnel »

Les juges estiment que malgré des doutes sur la légalité des arrêtés, des "troubles à l'ordre public" sur les travaux préparatoires et "l'intérêt général" du projet conduisent "à titre exceptionnel" de ne pas suspendre les travaux définitifs du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

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Il y a 6 ans

GCO : Pas de suspension d’urgence pour l’échangeur autoroutier

Deuxième décision ce jeudi concernant le Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg ! Mais cette fois, le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas suspendu l'arrêté préfectoral mettant en compatibilité le Plan local d'urbanisme (PLU) de Brumath avec la construction de l'échangeur au nord avec l'A4 et l'A35. Ce nœud autoroutier avec …

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Le tracé du GCO passe entre Pfulgriesheim et Pfettisheim. (visualisation Google Earth par Arcos)

Photo : visualisation Google Earth par Arcos

Il y a 6 ans

GCO : le tribunal suspend l’abattage de 30 arbres à Pfulgriesheim

À la demande d'Alsace Nature, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu un arrêté autorisant la coupe de 30 faux-acacias (ou robiniers) entre Pfulgriesheim et Pfettisheim, dans le cadre des travaux du Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg. Les juges, réunis en formation collégiale, estiment qu'il existe un "doute sérieux" …

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Il y a 6 ans

GCO : le geste de François de Rugy

Après une évacuation musclée de la ZAD de Kolbsheim et le début de l'abattage des arbres, le tribunal administratif a ordonné la suspension d'une autorisation d'aménagement du viaduc du Grand contournement ouest. Le nouveau ministre de l'Environnement, François de Rugy, n'entend pas freiner le dossier.

Dessin de presse

Photo : Abdesslam Mirdass

Il y a 6 ans

Pour François Ruffin, le GCO est une illustration de « l’Europe des camions »

Le député de La France insoumise François Ruffin a créé l'événement mercredi en venant encourager les opposants au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, le jour où étaient étudiés des recours juridiques importants contre le projet d'autoroute. Il repart en promettant de parler du dossier aux autres députés de sa famille politique, pour nationaliser voire européaniser le débat sur le transport des marchandises par la route.

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Le tribunal administratif suspend l’arrêté autorisant l’aménagement du GCO à Kolbsheim

Photo : Abdesslam Mirdass

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Il y a 6 ans

Le tribunal administratif suspend l’arrêté autorisant l’aménagement du GCO à Kolbsheim

Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc du GCO, prévu à Kolbsheim. L'État est condamné à verser 2 000 euros à l'association Alsace Nature, à l'origine du recours.

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Photo : Visual Hunt / cc

Il y a 6 ans

Alsace Nature a déposé un recours contre l’autorisation de réaliser les travaux du GCO

L'association environnementaliste Alsace Nature multiplie les actions devant la justice administrative contre le Grand contournement de Strasbourg (GCO – Voir tous nos articles). Après avoir déposé deux recours contre le viaduc autoroutier et l'échangeur autoroutier (voir notre article précédent), elle a déposé vendredi soir un mémoire en suspension des travaux de 20 pages contre cette …

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Photo : Capture d'écran – Vidéo Vinci Pro

Vidéo

Il y a 6 ans

Le viaduc et l’échangeur du GCO visés par deux recours en référé

L'association Alsace Nature avait annoncé des recours devant la justice administrative contre les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux du Grand Contournement Ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg. Mais l'association environnementale s'en prend d'abord au permis d'aménager le viaduc de Kolbsheim et à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Brumath, …

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GCO : Le tribunal administratif autorise Vinci à évacuer la Zad

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 6 ans

GCO : Le tribunal administratif autorise Vinci à évacuer la Zad

Le tribunal administratif de Strasbourg accède à la principale demande de Vinci et sa filiale Arcos qui souhaite se faire aider de la force publique pour accéder aux terrains à Kolbsheim. Sur place, résident quelques opposants au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

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