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tribunal administratif de Strasbourg
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Dernières publications
Photo : Abdesslam Mirdass / Studio Hans Lucas
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Il y a 4 ans
Le tribunal administratif suspend l’arrêté sur les masques au centre-ville
Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal obligeant le port du masque dans le centre-ville de Strasbourg. Le juge considère qu'il n'y a plus de motif impérieux justifiant une exception à la liberté de s'habiller comme on le souhaite.
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Il y a 4 ans
Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque au centre-ville est légal mais inutile
Dans une décision rendue en référé samedi 23 mai, le tribunal administratif valide la légalité de l'arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire les masques au centre-ville. Mais le juge en conteste l'utilité.
Photo : Arcos
Photo : document Arcos
Photo : capture d'écran, vidéo de présentation par Vinci
Photo : Vinci / doc remis
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Il y a 5 ans
GCO : recours en référé contre le nouveau permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim
Le tribunal administratif de Strasbourg a étudié jeudi 7 février la légalité du permis d'aménager le viaduc prévu à Kolbsheim, un élément clé du chantier du Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg. Le rapporteur public, dont le rôle est de proposer une solution juridique souvent suivie …
Photo : visualisation par Arcos
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Il y a 5 ans
GCO : nouvel échec pour suspendre des travaux de l’échangeur nord
Sur le tracé le Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg, il y a des zones de protection des espèces menacées et des zones de protection dites "strictes". Les premières peuvent être contournées par des arrêtés préfectoraux pour un projet "d'intérêt général". Pour l'échangeur au …
Photo : collectif GCO Non merci
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Il y a 5 ans
GCO : le chantier de l’échangeur au nord peut reprendre
Mardi 15 janvier, le tribunal administratif a levé en soirée la suspension des travaux de l’échangeur nord du GCO, suspension qu'il avait ordonnée fin novembre. En conséquence, les travaux de déboisement menés par la Sanef, concessionnaire de l'A4 et chargée de réaliser cet échangeur, vont pouvoir reprendre. Les travaux suivent désormais le cadre réglementaire d'un …
