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#Justice #cour administrative d'appel

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

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Au tribunal administratif, le rapporteur public demande de reprendre les « compensations » au GCO

Les conclusions du rapport public, un point de vue extérieur et souvent suivi, appellent les juges administratifs demander de revoir sous six mois deux textes majeurs qui ont permis la construction de l'autoroute du GCO en 2018.

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Il y a 4 ans

La CFTC perd son recours contre le travail le dimanche au tribunal administratif

Lundi 14 juin la CFTC a perdu son recours contre le travail dominical dans la zone commerciale Nord de Vendenheim, pour le mois de juin 2021. L'objectif du syndicat était de suspendre l’arrêté autorisant l’ouverture des commerces les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin. Le tribunal administratif s'est rangé du côté des communes.

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Deux recours contre la délibération sur la mosquée Eyyub Sultan

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Il y a 4 ans

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La préfecture du Bas-Rhin et une partie de l'opposition municipale attaquent la délibération de la Ville de Strasbourg accordant le principe d'une subvention à la mosquée Eyyub Sultan de Millî Görus.

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Alsace Nature dénonce les impacts environnementaux d’une nouvelle route à Châtenois

Photo : LC / rue89 Strasbourg

Il y a 4 ans

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Alsace Nature demande la suspension des travaux pour la création d'une nouvelle route à Châtenois, près de Sélestat. L'association de défense de l'environnement dénonce l’impact environnemental sur la biodiversité et réclame davantage de mesures compensatoires.

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Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

Photo : Emeline Burckel / Rue89 Strasbourg

Il y a 4 ans

Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

Le Conseil d'État a définitivement annulé les élections dans cette commune proche de la future autoroute, en raison d'un tract polémique distribué le dernier soir et du faible écart de voix.

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Arrêt définitif de la géothermie à Vendenheim, Fonroche se défend et perd la première manche

Photo : Pascal Bastien / Divergence

Il y a 4 ans

Arrêt définitif de la géothermie à Vendenheim, Fonroche se défend et perd la première manche

Saisi en référé par Fonroche géothermie, le tribunal administratif a maintenu mardi l'arrêté préfectoral ordonnant la suspension définitive des opérations de géothermie à Vendenheim.

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L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 5 ans

L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice

Le texte du maire Éric Straumann prévoyait d'autoriser l'ouverture des magasins "non essentiels".

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Il y a 5 ans

À Sainte-Marie-aux-Mines, de nouvelles élections municipales d’ici fin janvier 2021

Mercredi 14 octobre, la maire de Saine-Marie-aux-Mines a renoncé à contester l'annulation des élections municipales 2020 par le tribunal administratif. Un nouveau vote devra se tenir d'ici la fin janvier 2021.

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Il y a 5 ans

Sainte-Marie-aux-Mines : les élections municipales annulées

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les élections municipales de Sainte-Marie-aux-Mines. C'est un revers pour la jeune nouvelle maire de cette commune du Val d'Argent, Noëllie Hestin, qui avait détrôné Claude Abel après son 3e mandat à 15 voix près.

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Il y a 5 ans

Le troisième recours contre le masque presque partout à Strasbourg rejeté

Le tribunal administratif a estimé que les conditions d'urgence et d'atteinte aux libertés n'étaient pas rempli pour étudier cette nouvelle action en Justice.

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Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen

Photo : doc remis

Il y a 5 ans

Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen

La tribunal administratif a invalidé l'élection de quatre conseillers municipaux de Niederhausbergen, pour accorder ces sièges à la liste concurrente. Sauf appel, une opposition au maire devrait apparaître au conseil municipal de cette commune de l'Eurométropole, une première depuis 2014.

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Il y a 5 ans

« Un peu de cohérence ! » Le tribunal administratif demande une zone précise pour le masque à Strasbourg

Le tribunal administratif enjoint la préfète du Bas-Rhin de modifier son arrêté obligeant au port du masque à l'extérieur. Elle doit préciser d'ici jeudi les zones où il est indispensable de le porter.

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Troisième recours contre les masques obligatoires à l’extérieur à Strasbourg

Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 5 ans

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Lundi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg devra examiner un recours contre l'arrêté préfectoral du 7 septembre, rendant le port du masque obligatoire à toute heure et en tout lieu de Strasbourg.

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Il y a 5 ans

Masques obligatoires : la préfecture doit préciser les zones et les horaires d’ici lundi

Le tribunal administratif demande à la préfecture du Bas-Rhin de préciser la portée de son arrêté du 28 août, obligeant tous les passants à porter un masque en extérieur, avant lundi.

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Il y a 5 ans

L’arrêté exigeant les masques à l’extérieur attaqué en justice

Deux Strasbourgeois demandent au tribunal administratif d'annuler l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin, obligeant tous les passants à porter le masque dans les rues de Strasbourg et les villes de plus de 10 000 habitants.

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Il y a 5 ans

Malgré les condamnations, le Rectorat de Strasbourg méprise le droit et ses agents

Professeur de physique-chimie à la retraite, Sylvie Henry a fait condamner le rectorat à deux reprises pour des mises en disponibilité jugées illégales. Cinq ans après la première condamnation, l'institution n'a toujours pas rétabli les droits de la retraitée, désespérée. Le syndicat SNALC dénonce le mépris des cadres de l'académie de Strasbourg pour le droit et les agents.

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